Sommaire
Réorienter un projet immobilier
Présentation générale
La vie d’une opération immobilière n’est pas un long fleuve tranquille. Une nouvelle équipe municipale peut avoir à cœur de réorienter le projet conformément à ses engagements de campagne. Une commercialisation atone ou encore une dérive des coûts peut impliquer une réflexion profonde sur la programmation. Cette réorientation implique d’avoir une connaissance précise et complète des différentes procédures à engager qu’il s’agisse d’un permis de construire ou d’une opération d’aménagement. La bonne connaissance des acteurs impliqués, tant dans leurs contraintes que dans leurs objectifs, est un atout décisif. C’est de cette ingénierie dont il est question dans la présente formation.
Objectifs de la formation
La formation a pour objectif général de permettre aux participants d’être en mesure de modifier un projet immobilier dans des conditions financières maîtrisées.
Elle permettra d’acquérir les compétences suivantes :
Programme de la formation
Ré-éprouver les orientations stratégiques du projet
Analyser les motifs de la réorientation : budget, politique urbaine, sociale, parti architectural, …
Fixer l’ampleur de la réorientation : infléchissement, revirement ou abandon
Circonscrire l’objet de la modification : délais, programmation, ambitions
Bâtir une stratégie de négociation selon l’interlocuteur
État d’avancement du projet
Études préalables, maîtrise foncière, autorisations et procédures d’urbanisme, contrats.
Modifier le volet urbanisme du projet
Le nouveau régime du permis modificatif
Modifier un dossier de création ou un dossier de réalisation de ZAC
La nouvelle procédure de modification du PLU
Modifier le volet environnemental du projet
Actualiser l’étude d’impact
Modifier le volet foncier du projet
Étendre ou réduire le périmètre
Profiter de la maîtrise foncière partielle en ZAC
Renégocier avec les propriétaires
Renégocier une concession d’aménagement
Impact sur la procédure de mise en concurrence.
Changer de concessionnaire
Chiffrer les indemnités et pénalités
Renégocier les participations aux équipements publics
Prendre en compte l’état d’avancement du projet
Estimer les marges de négociation selon la procédure : PUP ou ZAC
Identifier les axes de négociation
Chiffrer et financer la réorientation du projet
Comparaison financière des choix stratégiques
Optimiser un bilan d’aménagement
Les séquences sont rythmées par des exercices pratiques : QCM, études de cas.
Cas pratique n°1 : renégocier le programme d’un permis de construire obtenu
Cas pratique n° 2 : modifier une concession d’aménagement
Public concerné et prérequis
Aménageurs, Promoteurs, Urbanistes, Collectivités Locales, Conseils, AMO, Chefs de projets, Développeurs foncier, Architectes, Bureaux d’études. Aucun pré-requis n’est nécessaire.
Durée et tarif
– 1 jour / 7 heures
– 680 € HT
– Frais de déplacement du formateur inclus pour toute formation en Ile-de-France ou à partir de 3 inscrits ; sur devis dans les autres cas.
Formateurs
Guillaume de la Lubie, titulaire d’un DESS en Droit Immobilier, a été en charge du service juridique de l’Union Nationale des Aménageurs durant 7 ans ; puis responsable de programme chez un aménageur privé (Loticis) durant 11 ans. Il partage son expérience au travers de formations qu’il anime depuis une vingtaine d’années (environ 200 professionnels et juniors formés par an).
Fabien Corbinaud anime Expertise Urbaine qui depuis 20 ans, accompagne collectivités, institutionnels et opérateurs de l’aménagement dans la définition, la conception, le suivi et le pilotage de projets urbains. Il a aussi été adjoint au maire à l’urbanisme à Mantes-la-Jolie et a initié puis piloté des projets d’aménagement et de restructuration urbaine.
Méthodes mobilisées
En début de formation un tour de table permet de faire connaissance et de cibler les attentes de chacun des participants.
La formation se déroule de manière interactive avec les participants, sur la base d’un support pédagogique fourni au format pdf.
Ce document alterne textes officiels et cas concrets. Il est systématiquement sourcé (liens hypertexte vers les textes officiels ou sites pertinents).
Des phases de restitution des connaissances acquises sont intégrées sous forme de QCM en ligne et d’exercice pratique.
Modalités et délais d’accès
La formation peut se dérouler en présentiel ou en classe virtuelle :
- En présentiel, la formation a lieu dans les locaux du client ; un délai d’environ 6 à 8 semaine est à prévoir entre la demande du Client et le début de la formation ;
- En classe virtuelle, un délai de 2 à 3 semaines est à prévoir entre la demande du Client et le début de la formation.
Modalités d’évaluation et indicateur de résultat
Un QCM de positionnement en ligne est effectué en début de formation ainsi qu’en cours de formation.
Évaluation en fin de formation par un questionnaire d’auto-évaluation des compétences acquises.
Une évaluation des acquis est effectuée 6 mois après la formation.
Pas d’indicateur à ce jour (nouveau programme).
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Nous vous invitons à signaler toute adaptation à prévoir pour en déterminer la faisabilité. Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de répondre à vos attentes, nous vous invitons à prendre contact avec l’Agefiph pour trouver une solution adaptée.
Coordonnées
Urbanisme et Patrimoine
Rédiger un compte rendu annuel à la collectivité
Présentation générale
La rédaction du compte-rendu annuel à la collectivité en matière de concession d’aménagement est un exercice fastidieux et complexe. Ce document a pourtant une importance fondamentale : la loi lui a voué une vocation de transparence dans l’utilisation des fonds public. Une pratique de plus en plus répandue lui attribue un rôle bien plus large, donnant à ce rendez-vous annuel, l’opportunité de faire un point d’étape sur les principaux aspects du projet. La formation propose une méthode solide pour aborder la rédaction du CRAC dans de bonnes conditions.
Objectifs de la formation
La formation a pour objectif général de permettre aux participants de rédiger un compte-rendu annuel à la collectivité dans le respect du cadre légal tout en l’augmentant d’une véritable valeur ajoutée en termes de gestion de projet.
Elle permettra d’acquérir les compétences suivantes :
Programme de la formation
Maîtriser le contexte du CRAC
Le régime des concessions d’aménagement
L’obligation légale du compte rendu financier à la collectivité
Régime général de l’obligation au titre du code de l’urbanisme
Le contrôle technique, financier et comptable du concédant
Régime spécifique aux SEM et SPL
Présentation des différents bilans financiers
Le bilan d’engagement ; Le bilan financier à terminaison
Le bilan financier prévisionnel/dynamique
Le plan de trésorerie actualisé
Établissement des dépenses et recettes prévisionnels
Mise en perspective du financement avec la situation de la trésorerie
Leviers d’optimisation de la trésorerie
Le tableau des acquisitions et cessions immobilières
Liste des acquisition et cession
Articulation avec la stratégie foncière
Le CRAC comme outil de gestion de projet
Pratique des notes de conjoncture
Point d’étapes sur les éléments extra-financier du projet
Le volet environnemental des CRAC de la ville de Paris
Rédiger la délibération sur le CRAC
Contenu et exemple
Eude de cas : analyse de plusieurs CRAC
Cas pratique n°1 : rédaction d’un sommaire type de CRAC
Cas pratique n° 2 : rédaction d’un CRAC assisté par IA
Public concerné et prérequis
Aménageurs, Promoteurs, Urbanistes, Collectivités Locales, Conseils, AMO, Chefs de projets, Développeurs foncier, Architectes, Bureaux d’études. Aucun prérequis n’est nécessaire.
Durée et tarif
– 1 jour / 7 heures
– 680 € HT
– Frais de déplacement du formateur inclus pour toute formation en Ile-de-France ou à partir de 3 inscrits ; sur devis dans les autres cas.
Formateurs
Guillaume de la Lubie, titulaire d’un DESS en Droit Immobilier, a été en charge du service juridique de l’Union Nationale des Aménageurs durant 7 ans ; puis responsable de programme chez un aménageur privé (Loticis) durant 11 ans. Il partage son expérience au travers de formations qu’il anime depuis une vingtaine d’années (environ 200 professionnels et juniors formés par an).
Fabien Corbinaud anime Expertise Urbaine qui depuis 20 ans, accompagne collectivités, institutionnels et opérateurs de l’aménagement dans la définition, la conception, le suivi et le pilotage de projets urbains. Il a aussi été adjoint au maire à l’urbanisme à Mantes-la-Jolie et a initié puis piloté des projets d’aménagement et de restructuration urbaine.
Méthodes mobilisées
En début de formation un tour de table permet de faire connaissance et de cibler les attentes de chacun des participants.
La formation se déroule de manière interactive avec les participants, sur la base d’un support pédagogique fourni au format pdf.
Ce document alterne textes officiels et cas concrets. Il est systématiquement sourcé (liens hypertexte vers les textes officiels ou sites pertinents).
Des phases de restitution des connaissances acquises sont intégrées sous forme de QCM en ligne et d’exercice pratique.
Modalités et délais d’accès
La formation peut se dérouler en présentiel ou en classe virtuelle :
- En présentiel, la formation a lieu dans les locaux du client ; un délai d’environ 6 à 8 semaine est à prévoir entre la demande du Client et le début de la formation ;
- En classe virtuelle, un délai de 2 à 3 semaines est à prévoir entre la demande du Client et le début de la formation.
Modalités d’évaluation et indicateur de résultat
Un QCM de positionnement en ligne est effectué en début de formation ainsi qu’en cours de formation.
Évaluation en fin de formation par un questionnaire d’auto-évaluation des compétences acquises.
Une évaluation des acquis est effectuée 6 mois après la formation.
Pas d’indicateur à ce jour (nouveau programme).
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Nous vous invitons à signaler toute adaptation à prévoir pour en déterminer la faisabilité. Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de répondre à vos attentes, nous vous invitons à prendre contact avec l’Agefiph pour trouver une solution adaptée.
Coordonnées
Urbanisme et Patrimoine
Maîtriser le nouveau permis d’aménager
Présentation générale
Le permis d’aménager occupe une place particulière dans le code de l’urbanisme : à la fois outil d’aménagement foncier et outil de valorisation d’un patrimoine. Sa méconnaissance conduit parfois à le décrier. C’est oublier toutes les ressources qu’il met au service d’un projet d’aménagement offrant plus de rapidité et de sécurité que la ZAC. Et ce n’est pas un hasard si la loi Huwart l’a remis au centre de l’actualité en facilitant sa modification et son contexte d’intervention au travers du permis d’aménager multisite.
La formation présente le régime juridique du permis d’aménager et l’illustre des montages permettant d’optimiser le calendrier de l’opération.
Objectifs de la formation
La formation a pour objectif général de permettre aux participants de savoir pourquoi et comment mettre en œuvre un permis d’aménager.
Elle permettra d’acquérir les compétences suivantes :
Programme de la formation
Savoir sélectionner le permis d’aménager parmi les outils de division foncière
Avantages et inconvénients du permis d’aménager par rapport aux autres procédures de division foncières : ZAC, AFU, DP, Divisons primaires
Le permis d’aménager multisite : avantages et inconvénients
Élaborer et suivre une demande de permis d’aménager
Rédaction des pièces
Dépôt de la demande, délais d’instruction
Sursis, prescriptions, refus
Modification du permis d’aménager
Règles de majorité et de sécurisation (loi Huwart)
Articuler le PA avec les procédures connexes
Étude d’impact, autorisation environnementale unique (loi sur l’eau, …), ABF, archéologie, expropriation
Introduire une démarche qualité
Au travers du choix des acteurs, des règles imposées, des labels environnementaux
Commercialiser efficacement
Les différents modes de cession selon les garanties et les cessionnaires
Alléger la trésorerie en choisissant le mode de commercialisation le plus adapté
Monter un permis d’aménager par tranches
Les responsabilités du maître d’ouvrage
Responsabilité décennale, assurance, vices cachés, études de sol et responsabilité pénale.
Études de cas : PA en zone AU vs en recyclage urbain
Public concerné et prérequis
Aménageurs, Promoteurs, Urbanistes, Collectivités Locales, Conseils, AMO, Chefs de projets, Développeurs foncier, Architectes, Bureaux d’études. Aucun prérequis n’est nécessaire.
Durée et tarif
– 1 jour / 7 heures
– 680 € HT
– Frais de déplacement du formateur inclus pour toute formation en Ile-de-France ou à partir de 3 inscrits ; sur devis dans les autres cas.
Formateurs
Guillaume de la Lubie, titulaire d’un DESS en Droit Immobilier, a été en charge du service juridique de l’Union Nationale des Aménageurs durant 7 ans ; puis responsable de programme chez un aménageur privé (Loticis) durant 11 ans. Il partage son expérience au travers de formations qu’il anime depuis une vingtaine d’années (environ 200 professionnels et juniors formés par an).
Fabien Corbinaud anime Expertise Urbaine qui depuis 20 ans, accompagne collectivités, institutionnels et opérateurs de l’aménagement dans la définition, la conception, le suivi et le pilotage de projets urbains. Il a aussi été adjoint au maire à l’urbanisme à Mantes-la-Jolie et a initié puis piloté des projets d’aménagement et de restructuration urbaine.
Méthodes mobilisées
En début de formation un tour de table permet de faire connaissance et de cibler les attentes de chacun des participants.
La formation se déroule de manière interactive avec les participants, sur la base d’un support pédagogique fourni au format pdf.
Ce document alterne textes officiels et cas concrets. Il est systématiquement sourcé (liens hypertexte vers les textes officiels ou sites pertinents).
Des phases de restitution des connaissances acquises sont intégrées sous forme de QCM en ligne et d’exercice pratique.
Modalités et délais d’accès
La formation peut se dérouler en présentiel ou en classe virtuelle :
- En présentiel, la formation a lieu dans les locaux du client ; un délai d’environ 6 à 8 semaine est à prévoir entre la demande du Client et le début de la formation ;
- En classe virtuelle, un délai de 2 à 3 semaines est à prévoir entre la demande du Client et le début de la formation.
Modalités d’évaluation et indicateur de résultat
Un QCM de positionnement en ligne est effectué en début de formation ainsi qu’en cours de formation.
Évaluation en fin de formation par un questionnaire d’auto-évaluation des compétences acquises.
Une évaluation des acquis est effectuée 6 mois après la formation.
Pas d’indicateur à ce jour (nouveau programme).
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Nous vous invitons à signaler toute adaptation à prévoir pour en déterminer la faisabilité. Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de répondre à vos attentes, nous vous invitons à prendre contact avec l’Agefiph pour trouver une solution adaptée.
Coordonnées
Urbanisme et Patrimoine
Bâtir un bilan d’aménagement
Présentation générale
La durée et les coûts croissants des opérations d’aménagement imposent une parfaite maîtrise du bilan d’aménagement.
Identifier les coûts pour mieux les maîtriser, diversifier les sources de recettes pour mieux les sécuriser, maîtriser la fiscalité pour mieux l’optimiser : autant de compétences indispensables dont le bilan est la synthèse.
Le temps particulièrement long des opérations d’aménagement est une donnée spécifique : elle conduira immanquablement à des ajustements en cours de réalisation. En concession ceux-ci répondent au formalisme spécifique du compte-rendu annuel à la collectivité.
Objectifs de la formation
La formation a pour objectif général de permettre aux participants de savoir élaborer un bilan d’aménagement et d’en assurer le suivi.
Elle permettra d’acquérir les compétences suivantes :
Programme de la formation
Comprendre les grands enjeux de l’économie de l’aménagement
Panorama des outils de l’aménagement ZAC-PA-PCVD ;
L’économie et les acteurs de l’aménagement ;
Présentation des bilans (types, genèse, masses).
Estimer les recettes :
Typologies des charges foncières ;
Bilan à rebours promoteur ;
Participations et subventions.
Anticiper les dépenses :
Le foncier ; la maîtrise foncière partielle ;
Revue des différents postes ; frais de gestion et résultat
Estimer et planifier les besoins de trésorerie
Principes de gestion financière ;
Montage d’un dossier de financement ;
Compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC)
Obligation légale ; pratiques
Comprendre les principes généraux de la fiscalité immobilière
Mécanisme du droit à déduction ;
Notion fiscale de terrain à bâtir ; La TVA sur marge
Les séquences sont rythmées par des exercices pratiques : QCM, calcul de bilan à rebours, analyse de CRAC, calcul de TVA sur marge.
Public concerné et prérequis
Aménageurs, Promoteurs, Urbanistes, Collectivités Locales, Conseils, AMO, Chefs de projets, Développeurs foncier, Architectes, Bureaux d’études. Aucun prérequis n’est nécessaire.
Durée et tarif
– 1 jour / 7 heures
– 680 € HT
– Frais de déplacement du formateur inclus pour toute formation en Ile-de-France ou à partir de 3 inscrits ; sur devis dans les autres cas.
Formateurs
Guillaume de la Lubie, titulaire d’un DESS en Droit Immobilier, a été en charge du service juridique de l’Union Nationale des Aménageurs durant 7 ans ; puis responsable de programme chez un aménageur privé (Loticis) durant 11 ans. Il partage son expérience au travers de formations qu’il anime depuis une vingtaine d’années (environ 200 professionnels et juniors formés par an).
Fabien Corbinaud anime Expertise Urbaine qui depuis 20 ans, accompagne collectivités, institutionnels et opérateurs de l’aménagement dans la définition, la conception, le suivi et le pilotage de projets urbains. Il a aussi été adjoint au maire à l’urbanisme à Mantes-la-Jolie et a initié puis piloté des projets d’aménagement et de restructuration urbaine.
Méthodes mobilisées
En début de formation un tour de table permet de faire connaissance et de cibler les attentes de chacun des participants.
La formation se déroule de manière interactive avec les participants, sur la base d’un support pédagogique fourni au format pdf.
Ce document alterne textes officiels et cas concrets. Il est systématiquement sourcé (liens hypertexte vers les textes officiels ou sites pertinents).
Des phases de restitution des connaissances acquises sont intégrées sous forme de QCM en ligne et d’exercice pratique.
Modalités et délais d’accès
La formation peut se dérouler en présentiel ou en classe virtuelle :
- En présentiel, la formation a lieu dans les locaux du client ; un délai d’environ 6 à 8 semaine est à prévoir entre la demande du Client et le début de la formation ;
- En classe virtuelle, un délai de 2 à 3 semaines est à prévoir entre la demande du Client et le début de la formation.
Modalités d’évaluation et indicateur de résultat
Un QCM de positionnement en ligne est effectué en début de formation ainsi qu’en cours de formation.
Évaluation en fin de formation par un questionnaire d’auto-évaluation des compétences acquises.
Une évaluation des acquis est effectuée 6 mois après la formation.
Pas d’indicateur à ce jour (nouveau programme).
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Nous vous invitons à signaler toute adaptation à prévoir pour en déterminer la faisabilité. Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de répondre à vos attentes, nous vous invitons à prendre contact avec l’Agefiph pour trouver une solution adaptée.
Coordonnées
Urbanisme et Patrimoine
Fiscalité de l’urbanisme (TA, TAM, PUP, ZAC) : choisir le bon outil
Présentation générale
La réalisation d’opérations de construction ou d’aménagement engendre des coûts d’investissements en équipements publics pour les collectivités. La fiscalité de l’urbanisme offre un éventail d’outils plus ou moins souples pour reporter ces coûts sur les constructeurs et les aménageurs. Mais qu’en est-il de leur rendement comparatif ? du préfinancement qu’ils engendrent ? des délais de réalisation des équipements ?
L’ampleur des enjeux mérite que le choix soit fait en parfaite connaissance de cause. Cette formation apporte aux participants les connaissances nécessaires à un arbitrage éclairé entre ces différents outils. Elle est à jour de la loi de finances pour 2024.
Objectifs de la formation
La formation a pour objectif général de permettre aux participants de savoir arbitrer entre les différents outils de la fiscalité de l’urbanisme.
Elle permettra d’acquérir les compétences suivantes :
Programme de la formation
Comprendre les grands enjeux de l’économie de l’aménagement
Les grands principes de la fiscalité de l’urbanisme
Équipements propres / publics nécessité, proportionnalité, non cumul.
Contexte de mobilisation des différents outils fiscaux
TA, TAM, ZAC, PUP
La taxe d’aménagement
Champ d’application, calcul, exonérations et abattements
Modalités de perception (à jour le la loi de finances pour 2024).
Exercice : calculer le montant de la taxe d’aménagement
Le régime fiscal des ZAC
Structure et genèse d’un programme des équipements publics (PEP)
Le cas des constructeurs autonomes
Le projet urbain partenarial (PUP)
Origine et évolution
contexte légal et opérationnel
négocier le contenu de la convention
Étude de cas
Conséquences des contributions illégales
Les séquences sont rythmées par des exercices pratiques : QCM, calcul de taxe d’aménagement avec abattements
Public concerné et prérequis
Aménageurs, Promoteurs, Urbanistes, Collectivités Locales, Conseils, AMO, Chefs de projets, Développeurs foncier, Architectes, Bureaux d’études. Aucun prérequis n’est nécessaire.
Durée et tarif
– 1 jour / 7 heures
– 680 € HT
– Frais de déplacement du formateur inclus pour toute formation en Ile-de-France ou à partir de 3 inscrits ; sur devis dans les autres cas.
Formateurs
Guillaume de la Lubie, titulaire d’un DESS en Droit Immobilier, a été en charge du service juridique de l’Union Nationale des Aménageurs durant 7 ans ; puis responsable de programme chez un aménageur privé (Loticis) durant 11 ans. Il partage son expérience au travers de formations qu’il anime depuis une vingtaine d’années (environ 200 professionnels et juniors formés par an).
Fabien Corbinaud anime Expertise Urbaine qui depuis 20 ans, accompagne collectivités, institutionnels et opérateurs de l’aménagement dans la définition, la conception, le suivi et le pilotage de projets urbains. Il a aussi été adjoint au maire à l’urbanisme à Mantes-la-Jolie et a initié puis piloté des projets d’aménagement et de restructuration urbaine.
Méthodes mobilisées
En début de formation un tour de table permet de faire connaissance et de cibler les attentes de chacun des participants.
La formation se déroule de manière interactive avec les participants, sur la base d’un support pédagogique fourni au format pdf.
Ce document alterne textes officiels et cas concrets. Il est systématiquement sourcé (liens hypertexte vers les textes officiels ou sites pertinents).
Des phases de restitution des connaissances acquises sont intégrées sous forme de QCM en ligne et d’exercice pratique.
Modalités et délais d’accès
La formation peut se dérouler en présentiel ou en classe virtuelle :
- En présentiel, la formation a lieu dans les locaux du client ; un délai d’environ 6 à 8 semaine est à prévoir entre la demande du Client et le début de la formation ;
- En classe virtuelle, un délai de 2 à 3 semaines est à prévoir entre la demande du Client et le début de la formation.
Modalités d’évaluation et indicateur de résultat
Un QCM de positionnement en ligne est effectué en début de formation ainsi qu’en cours de formation.
Évaluation en fin de formation par un questionnaire d’auto-évaluation des compétences acquises.
Une évaluation des acquis est effectuée 6 mois après la formation.
Pas d’indicateur à ce jour (nouveau programme).
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Nous vous invitons à signaler toute adaptation à prévoir pour en déterminer la faisabilité. Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de répondre à vos attentes, nous vous invitons à prendre contact avec l’Agefiph pour trouver une solution adaptée.
Coordonnées
Urbanisme et Patrimoine
Utiliser efficacement l’IA en aménagement
Présentation générale
En face de ses promesses vertigineuses, l’intelligence artificielle suscite légitimement des inquiétudes liées à son impact sur l’emploi, sur l’environnement, sur les fuites des données et sur sa technicité.
Les premiers retours d’expérience permettent de mieux mesurer sa valeur ajoutée et ses limites.
La présente formation a pour objet de démystifier l’IA au travers de la découverte de son fonctionnement et ainsi de savoir l’utiliser à bon escient. Des exercices pratiques directement liés à l’aménagement permettent à l’apprenant de pouvoir l’intégrer dans son environnement de travail en toute sécurité.
Objectifs de la formation
La formation a pour objectif général de permettre aux participants maîtriser les différents outils d’intelligence artificielle dans le contexte professionnelle de l’aménagement foncier.
Elle permettra d’acquérir les compétences suivantes :
Programme de la formation
Comprendre les concepts de l’IA
Principes d’acquisitions des données, leur traitement et restitution en langage naturel
Les contraintes matérielles et leurs conséquences énergétiques
Glossaire de l’IA : token, neurones, hallucination, …
Maîtriser l’écosystème de l’IA
Les origines de l’IA ; les acteurs
Les outils : texte / image / son / vidéo / mixtes / code
Ressources internet : IA, immobilier, perspectives 3D, PLU, …
Concevoir et documenter un système de prompt
Rôle et architecture du prompt
Hiérarchiser les différents niveaux du système de prompt
Constituer sa propre bibliothèque de prompts
Mettre en place un wiki dédié aux développements IA
Sécuriser le traitement des données par l’IA
Le risque de fuite des données
La propriété des données
Opter pour le développement d’outil IA en local
Atelier n° 1 : créer une perspective 3D à partir d’un plan 2d
Atelier n° 2 : développer un simulateur de taxe d’aménagement sur les résidences principales
Atelier n°3 : rédiger un compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) assisté par IA
Public concerné et prérequis
Aménageurs, Promoteurs, Urbanistes, Collectivités Locales, Conseils, AMO, Chefs de projets, Développeurs foncier, Architectes, Bureaux d’études. Aucun prérequis n’est nécessaire.
Durée et tarif
– 1 jour / 7 heures
– 680 € HT
– Frais de déplacement du formateur inclus pour toute formation en Ile-de-France ou à partir de 3 inscrits ; sur devis dans les autres cas.
Formateurs
Guillaume de la Lubie, titulaire d’un DESS en Droit Immobilier, a été en charge du service juridique de l’Union Nationale des Aménageurs durant 7 ans ; puis responsable de programme chez un aménageur privé (Loticis) durant 11 ans. Il partage son expérience au travers de formations qu’il anime depuis une vingtaine d’années (environ 200 professionnels et juniors formés par an).
Fabien Corbinaud anime Expertise Urbaine qui depuis 20 ans, accompagne collectivités, institutionnels et opérateurs de l’aménagement dans la définition, la conception, le suivi et le pilotage de projets urbains. Il a aussi été adjoint au maire à l’urbanisme à Mantes-la-Jolie et a initié puis piloté des projets d’aménagement et de restructuration urbaine.
Méthodes mobilisées
En début de formation un tour de table permet de faire connaissance et de cibler les attentes de chacun des participants.
La formation se déroule de manière interactive avec les participants, sur la base d’un support pédagogique fourni au format pdf.
Ce document alterne textes officiels et cas concrets. Il est systématiquement sourcé (liens hypertexte vers les textes officiels ou sites pertinents).
Des phases de restitution des connaissances acquises sont intégrées sous forme de QCM en ligne et d’exercice pratique.
Modalités et délais d’accès
La formation peut se dérouler en présentiel ou en classe virtuelle :
- En présentiel, la formation a lieu dans les locaux du client ; un délai d’environ 6 à 8 semaine est à prévoir entre la demande du Client et le début de la formation ;
- En classe virtuelle, un délai de 2 à 3 semaines est à prévoir entre la demande du Client et le début de la formation.
Modalités d’évaluation et indicateur de résultat
Un QCM de positionnement en ligne est effectué en début de formation ainsi qu’en cours de formation.
Évaluation en fin de formation par un questionnaire d’auto-évaluation des compétences acquises.
Une évaluation des acquis est effectuée 6 mois après la formation.
Pas d’indicateur à ce jour (nouveau programme).
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Nous vous invitons à signaler toute adaptation à prévoir pour en déterminer la faisabilité. Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de répondre à vos attentes, nous vous invitons à prendre contact avec l’Agefiph pour trouver une solution adaptée.
Coordonnées
Urbanisme et Patrimoine
Initiation au montage d’opérations d’aménagement
Présentation générale
Le montage d’opérations d’aménagement suppose la maîtrise de nombreux concepts et procédures, le tout accompagné de termes et sigles qui peuvent paraître incompréhensibles. Dans ce cadre, il est difficile pour un débutant ou un non spécialiste de s’insérer dans un projet pour lequel il doit accomplir une mission spécifique. La formation va permettre de faire le lien entre chacun de ces concepts, chacune de ces procédures avec des situations bien concrètes, d’en expliquer les enjeux et les objectifs.
Elle s’adresse aux personnes souhaitant s’initier au montage d’opérations ainsi qu’à celles qui sont en relation avec des monteurs d’opération et ambitionnent d’adapter leurs pratiques professionnelles.
Objectifs de la formation
La formation a pour objectif d’avoir une approche d’ensemble du montage d’opérations d’aménagement. Il s’agit d’intégrer les approches juridiques, financières et fiscales. A l’issue de la formation, les participants seront à même de s’intégrer dans le montage d’opérations d’aménagement, d’en comprendre les rouages, et ainsi de mieux accomplir leurs missions.
Elle permettra d’acquérir les compétences suivantes :
Programme de la formation
Comprendre les grands enjeux de l’économie de l’aménagement
Les grands principes de la fiscalité de l’urbanisme
Équipements propres / publics nécessité, proportionnalité, non cumul.
Savoir choisir le mode de réalisation d’une opération d’aménagement
Régie, mandat, concession
Modes d’attribution : consultation vs « in house »
Intégrer les études et procédures réglementaires
L’évaluation environnementale ; L’autorisation environnementale unique
Gérer l’aléa archéologique
Adapter les documents d’urbanisme
Élaborer une stratégie foncière
Les enjeux de la maîtrise foncière en aménagement
Maîtriser le foncier à l’amiable et identifier les jalons de la procédure d’expropriation
Adapter le plan local d’urbanisme à un projet d’aménagement
Les procédures de révision, modification et mise en compatibilité
Rappel sur les échéances d’intégration du ZAN
Bâtir un bilan d’aménagement
Estimer les recettes ; Anticiper les dépenses
Planifier les besoins de trésorerie
Compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC)
Obligation légale ; pratiques
Connaître le contexte de mobilisation des différents outils de la fiscalité de l’urbanisme
Taxe d’aménagement ; conditions de majoration
Le régime fiscal des ZAC ;
Savoir bâtir un « programme des équipements publics » (PEP)
Monter un projet urbain partenarial
Contexte légal et opérationnel
Négocier le contenu de la convention
Les séquences sont rythmées par des exercices pratiques : QCM, études de cas.
Public concerné et prérequis
Aménageurs, Promoteurs, Urbanistes, Collectivités Locales, Conseils, AMO, Chefs de projets juniors, Développeurs fonciers, Architectes, Bureaux d’études. Aucun prérequis n’est nécessaire.
Durée et tarif
– 3 jours / 21 heures
– 2 040 € HT
– Frais de déplacement du formateur inclus pour toute formation en Ile-de-France ou à partir de 3 inscrits ; sur devis dans les autres cas.
Formateurs
Guillaume de la Lubie, titulaire d’un DESS en Droit Immobilier, a été en charge du service juridique de l’Union Nationale des Aménageurs durant 7 ans ; puis responsable de programme chez un aménageur privé (Loticis) durant 11 ans. Il partage son expérience au travers de formations qu’il anime depuis une vingtaine d’années (environ 200 professionnels et juniors formés par an).
Fabien Corbinaud anime Expertise Urbaine qui depuis 20 ans, accompagne collectivités, institutionnels et opérateurs de l’aménagement dans la définition, la conception, le suivi et le pilotage de projets urbains. Il a aussi été adjoint au maire à l’urbanisme à Mantes-la-Jolie et a initié puis piloté des projets d’aménagement et de restructuration urbaine.
Méthodes mobilisées
En début de formation un tour de table permet de faire connaissance et de cibler les attentes de chacun des participants.
La formation se déroule de manière interactive avec les participants, sur la base d’un support pédagogique fourni au format pdf.
Ce document alterne textes officiels et cas concrets. Il est systématiquement sourcé (liens hypertexte vers les textes officiels ou sites pertinents).
Des phases de restitution des connaissances acquises sont intégrées sous forme de QCM en ligne et d’exercice pratique.
Modalités et délais d’accès
La formation peut se dérouler en présentiel ou en classe virtuelle :
- En présentiel, la formation a lieu dans les locaux du client ; un délai d’environ 6 à 8 semaine est à prévoir entre la demande du Client et le début de la formation ;
- En classe virtuelle, un délai de 2 à 3 semaines est à prévoir entre la demande du Client et le début de la formation.
Modalités d’évaluation
Un QCM de positionnement en ligne est effectué en début de formation ainsi qu’en cours de formation.
Évaluation en fin de formation par un questionnaire d’auto-évaluation des compétences acquises.
Une évaluation des acquis est effectuée 6 mois après la formation.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Nous vous invitons à signaler toute adaptation à prévoir pour en déterminer la faisabilité. Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de répondre à vos attentes, nous vous invitons à prendre contact avec l’Agefiph pour trouver une solution adaptée.
Coordonnées
Urbanisme et Patrimoine
Indicateur de résultats
Maîtriser le foncier en aménagement : de l’amiable à l’expropriation
Présentation générale
Le foncier est la matière première de l’aménagement et il est de plus en plus rare et cher. Les enjeux économiques et la durée des opérations d’aménagement complexifient fortement la négociation amiable.
Dans ce contexte, le porteur de projet doit savoir être audacieux en utilisant à bon escient les outils juridiques, amiables ou forcés.
La formation détaille les points de droit à maîtriser, tout en les complétant d’approches stratégiques permettant mettre en œuvre et faire évoluer la stratégie de maîtrise foncière envisagée.
Objectifs de la formation
La formation a pour objectif général de permettre aux participants d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de maîtrise foncière d’une opération d’aménagement.
Elle permettra d’acquérir les compétences suivantes :
Programme de la formation
Comprendre l’enjeu les promesses de vente
Promesses synallagmatique vs promesses unilatérales
Check-list des clauses fondamentales
Négocier l’indemnité d’immobilisation
Mesurer l’enjeu des conditions suspensives
Autorisations, aléas, financement…
Acheter sans condition
Intéresser directement le vendeur
Dation vs obligation de faire, retour à meilleure fortune, co-promotion
Maîtriser les grandes phases de l’expropriation
Enjeux financiers, chronologiques et politiques
Principes généraux et conséquences procédurales
Les phases administratives puis judiciaires ; leurs jalons
Le rôle du maître d’ouvrage dans la procédure d’expropriation
Négocier en phase d’expropriation
L’intégration de l’expropriation dans le calendrier d’opération
S’engager dans un protocole d’accord transactionnel
Identifier le moment opportun
Le contenu du protocole
Les séquences sont rythmées par des exercices pratiques : QCM, calcul de bilan à rebours, analyse de CRAC, calcul de TVA sur marge.
Public concerné et prérequis
Aménageurs, Promoteurs, Urbanistes, Collectivités Locales, Conseils, AMO, Chefs de projets, Développeurs foncier, Architectes, Bureaux d’études. Aucun prérequis n’est nécessaire.
Durée et tarif
– 1 jour / 7 heures
– 680 € HT
– Frais de déplacement du formateur inclus pour toute formation en Ile-de-France ou à partir de 3 inscrits ; sur devis dans les autres cas.
Formateurs
Guillaume de la Lubie, titulaire d’un DESS en Droit Immobilier, a été en charge du service juridique de l’Union Nationale des Aménageurs durant 7 ans ; puis responsable de programme chez un aménageur privé (Loticis) durant 11 ans. Il partage son expérience au travers de formations qu’il anime depuis une vingtaine d’années (environ 200 professionnels et juniors formés par an).
Fabien Corbinaud anime Expertise Urbaine qui depuis 20 ans, accompagne collectivités, institutionnels et opérateurs de l’aménagement dans la définition, la conception, le suivi et le pilotage de projets urbains. Il a aussi été adjoint au maire à l’urbanisme à Mantes-la-Jolie et a initié puis piloté des projets d’aménagement et de restructuration urbaine.
Méthodes mobilisées
En début de formation un tour de table permet de faire connaissance et de cibler les attentes de chacun des participants.
La formation se déroule de manière interactive avec les participants, sur la base d’un support pédagogique fourni au format pdf.
Ce document alterne textes officiels et cas concrets. Il est systématiquement sourcé (liens hypertexte vers les textes officiels ou sites pertinents).
Des phases de restitution des connaissances acquises sont intégrées sous forme de QCM en ligne et d’exercice pratique.
Modalités et délais d’accès
La formation peut se dérouler en présentiel ou en classe virtuelle :
- En présentiel, la formation a lieu dans les locaux du client ; un délai d’environ 6 à 8 semaine est à prévoir entre la demande du Client et le début de la formation ;
- En classe virtuelle, un délai de 2 à 3 semaines est à prévoir entre la demande du Client et le début de la formation.
Modalités d’évaluation et indicateur de résultat
Un QCM de positionnement en ligne est effectué en début de formation ainsi qu’en cours de formation.
Évaluation en fin de formation par un questionnaire d’auto-évaluation des compétences acquises.
Une évaluation des acquis est effectuée 6 mois après la formation.
Pas d’indicateur à ce jour (nouveau programme).
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Nous vous invitons à signaler toute adaptation à prévoir pour en déterminer la faisabilité. Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de répondre à vos attentes, nous vous invitons à prendre contact avec l’Agefiph pour trouver une solution adaptée.
Coordonnées
Urbanisme et Patrimoine
Initiation à l’urbanisme opérationnel
Présentation générale
Le droit de l’urbanisme paraît souvent inaccessible de par ses procédures, ses concepts, se sigles et acronymes. Il est pourtant au cœur de la fabrique de la ville et concerne nombre de professionnels. La formation développe une approche des grands thèmes de l’urbanisme sous un angle pratique : où trouver les règles applicables à un terrain ? Quelles autorisations sont nécessaires ? Comment les obtient-on ? Quels liens avec la protection de l’environnement et du patrimoine ? Qui paie quoi et quand ?
La formation présente, de façon simple et accessible, un panorama complet et actualisé de l’urbanisme opérationnel.
Objectifs de la formation
La formation a pour objectif général de permettre aux participants de d’acquérir les connaissances générales en urbanisme opérationnel nécessaires pour intégrer une équipe en charge du montage d’opérations de construction ou d’aménagement.
Elle permettra d’acquérir les compétences suivantes :
Programme de la formation
Acteurs et marchés de l’immobilier
Diversité des secteurs de l’immobilier
Conjoncture
La planification urbaine
La hiérarchie des normes de planification, RNU, SRADDET, Scot, PLU,…
Structure et contenu du Plan Local d’Urbanisme
Lecture d’un PLU
Les autorisations d’urbanisme
Contenu et instruction de la demande de permis de construire
Régime de la déclaration préalable
Panorama des procédures d’aménagement
Les jalons de la procédure de zone d’aménagement concerté (ZAC)
Contenu et instruction de la demande de permis d’aménager
Le certificat d’urbanisme
Objet et effets du CU
La protection de l’environnement et du patrimoine
Intégration des procédures environnementales, le ZAN
La protection des monuments historiques et des vestiges archéologiques
La fiscalité de l’urbanisme
La taxe d’aménagement
Les participations en ZAC et en PUP
Les étapes d’une opération immobilière
Étude de cas : calendrier prévisionnel d’une opération de construction ; et d’une opération d’aménagement.
Les séquences sont rythmées par des exercices pratiques : QCM, recherche dans un PLU, étude de cas (PC, PA, calendrier prévisionnel).
Un glossaire de l’urbanisme et remis aux participants
Public concerné et prérequis
Architectes, Bureaux d’études, géomètres, assistant(e)s de responsables de programmes, aménageurs et leurs prestataires, étudiants alternants, banquiers, promoteurs, urbanistes, collectivités locales, conseils, AMO, , , Développeurs foncier,. Aucun prérequis n’est nécessaire.
Durée et tarif
– 1 jour / 7 heures
– 680 € HT
– Frais de déplacement du formateur inclus pour toute formation en Ile-de-France ou à partir de 3 inscrits ; sur devis dans les autres cas.
Formateurs
Guillaume de la Lubie, titulaire d’un DESS en Droit Immobilier, a été en charge du service juridique de l’Union Nationale des Aménageurs durant 7 ans ; puis responsable de programme chez un aménageur privé (Loticis) durant 11 ans. Il partage son expérience au travers de formations qu’il anime depuis une vingtaine d’années (environ 200 professionnels et juniors formés par an).
Fabien Corbinaud anime Expertise Urbaine qui depuis 20 ans, accompagne collectivités, institutionnels et opérateurs de l’aménagement dans la définition, la conception, le suivi et le pilotage de projets urbains. Il a aussi été adjoint au maire à l’urbanisme à Mantes-la-Jolie et a initié puis piloté des projets d’aménagement et de restructuration urbaine.
Méthodes mobilisées
En début de formation un tour de table permet de faire connaissance et de cibler les attentes de chacun des participants.
La formation se déroule de manière interactive avec les participants, sur la base d’un support pédagogique fourni au format pdf.
Ce document alterne textes officiels et cas concrets. Il est systématiquement sourcé (liens hypertexte vers les textes officiels ou sites pertinents).
Des phases de restitution des connaissances acquises sont intégrées sous forme de QCM en ligne et d’exercice pratique.
Modalités et délais d’accès
La formation peut se dérouler en présentiel ou en classe virtuelle :
- En présentiel, la formation a lieu dans les locaux du client ; un délai d’environ 6 à 8 semaine est à prévoir entre la demande du Client et le début de la formation ;
- En classe virtuelle, un délai de 2 à 3 semaines est à prévoir entre la demande du Client et le début de la formation.
Modalités d’évaluation et indicateur de résultat
Un QCM de positionnement en ligne est effectué en début de formation ainsi qu’en cours de formation.
Évaluation en fin de formation par un questionnaire d’auto-évaluation des compétences acquises.
Une évaluation des acquis est effectuée 6 mois après la formation.
Pas d’indicateur à ce jour (nouveau programme).
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Nous vous invitons à signaler toute adaptation à prévoir pour en déterminer la faisabilité. Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de répondre à vos attentes, nous vous invitons à prendre contact avec l’Agefiph pour trouver une solution adaptée.
Coordonnées
Urbanisme et Patrimoine
Optimiser le calendrier d’une opération d’aménagement
Présentation générale
Les opérations d’aménagement font appel à une combinaison complexe de procédures qui s’échelonnent sur plusieurs années. L’importance des enjeux financiers et politiques, des aléas techniques et procéduraux impose une maîtrise parfaite des procédures et de l’enchaînement des tâches.
La formation développe les différentes étapes et procédures à intégrer dans le planning général ; elle décrit les enchainements possibles en identifiant les possibilités d’optimisation. Elle apporte un approfondissement plus particulier sur les procédures environnementales (étude d’impact, autorisation environnementale unique).
Objectifs de la formation
La formation a pour objectif général de permettre aux participants d’élaborer, d’optimiser et de mettre à jour un calendrier prévisionnel (planning) d’opération d’aménagement.
Elle permettra d’acquérir les compétences suivantes :
Public concerné et prérequis
Aménageurs, Promoteurs, Urbanistes, Collectivités Locales, Conseils, AMO, Chefs de projets, Développeurs foncier, Architectes, Bureaux d’études. Aucun prérequis n’est nécessaire.
Programme de la formation
Planifier les grandes étapes d’une opération d’aménagement
Enchaînement classique ; recyclage foncier, opération déficitaire, valorisation patrimoniale
Impact de la trésorerie sur le calendrier d’opération
Maîtriser le foncier
De la maîtrise amiable à l’expropriation
Adapter le plan local d’urbanisme
Les procédures de révision, modification et mise en compatibilité
Choisir la procédure d’aménagement adaptée
Critères de choix entre ZAC et permis d’aménager
La procédure de sélection d’un concessionnaire
Intégrer les procédures environnementales
L’évaluation environnementale
L’autorisation environnementale unique
Gérer l’aléa archéologique
La procédure de prescriptions de diagnostic ; de fouilles préventives
Articuler la commercialisation et les travaux
Intégrer les problématiques de trésorerie
Rythmer la commercialisation
Anticiper la rétrocession
La remise d’ouvrage et ses limites
Les formalités spécifiques en ZAC et en concession
Étude de cas : analyse de différents CRAC
Les séquences sont rythmées par des exercices pratiques : QCM, exemples d’études et autorisation, analyses de CRAC
Durée et tarif
– 1 jour / 7 heures
– 680 € HT
– Frais de déplacement du formateur inclus pour toute formation en Ile-de-France ou à partir de 3 inscrits ; sur devis dans les autres cas.
Formateurs
Guillaume de la Lubie, titulaire d’un DESS en Droit Immobilier, a été en charge du service juridique de l’Union Nationale des Aménageurs durant 7 ans ; puis responsable de programme chez un aménageur privé (Loticis) durant 11 ans. Il partage son expérience au travers de formations qu’il anime depuis une vingtaine d’années (environ 200 professionnels et juniors formés par an).
Fabien Corbinaud anime Expertise Urbaine qui depuis 20 ans, accompagne collectivités, institutionnels et opérateurs de l’aménagement dans la définition, la conception, le suivi et le pilotage de projets urbains. Il a aussi été adjoint au maire à l’urbanisme à Mantes-la-Jolie et a initié puis piloté des projets d’aménagement et de restructuration urbaine.
Méthodes mobilisées
En début de formation un tour de table permet de faire connaissance et de cibler les attentes de chacun des participants.
La formation se déroule de manière interactive avec les participants, sur la base d’un support pédagogique fourni au format pdf.
Ce document alterne textes officiels et cas concrets. Il est systématiquement sourcé (liens hypertexte vers les textes officiels ou sites pertinents).
Des phases de restitution des connaissances acquises sont intégrées sous forme de QCM en ligne et d’exercice pratique.
Modalités et délais d’accès
La formation peut se dérouler en présentiel ou en classe virtuelle :
- En présentiel, la formation a lieu dans les locaux du client ; un délai d’environ 6 à 8 semaine est à prévoir entre la demande du Client et le début de la formation ;
- En classe virtuelle, un délai de 2 à 3 semaines est à prévoir entre la demande du Client et le début de la formation.
Modalités d’évaluation et indicateur de résultat
Un QCM de positionnement en ligne est effectué en début de formation ainsi qu’en cours de formation.
Évaluation en fin de formation par un questionnaire d’auto-évaluation des compétences acquises.
Une évaluation des acquis est effectuée 6 mois après la formation.
Pas d’indicateur à ce jour (nouveau programme).
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Nous vous invitons à signaler toute adaptation à prévoir pour en déterminer la faisabilité. Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de répondre à vos attentes, nous vous invitons à prendre contact avec l’Agefiph pour trouver une solution adaptée.
Coordonnées
Urbanisme et Patrimoine
Élus locaux : Fondamentaux de l’urbanisme
Présentation générale
Le droit de l’urbanisme est souvent pointé du doigt pour sa complexité excessive et son jargon qui le rend encore moins intelligible.
Pourtant il est au cœur de l’action des élus locaux qui en ont la responsabilité. Il leur appartient donc, non pas d’en être spécialistes, mais d’en maîtriser les enjeux et les rouages nécessaires aux arbitrages qu’ils seront amenés à opérer durant leur mandat.
La formation s’attache à démystifier le droit de l’urbanisme en traduisant ses concepts fondamentaux en enjeux de politique urbaine et leur donnant des marqueurs nécessaires aux décisions qu’ils devront prendre en matière de planification urbaine et de conduite d’opération d’aménagement.
Objectifs de la formation
La formation a pour objectif général de permettre aux participants de d’acquérir les connaissances générales en matière de planification urbaine et d’urbanisme opérationnel.
Elle permettra d’acquérir les compétences suivantes :
Programme de la formation
Enjeux et limites du droit de l’urbanisme
La traduction d’un projet urbain par sa planification
La règlementation du volume-enveloppe des constructions
Distinguer l’aménagement de la construction
La hiérarchie des normes de planification,
RNU, SRADDET, Scot, PLU, …
Le contenu des normes supra-communales
Contenu du SRADDET : enjeu accru en matière de ZAN
Le Scot intégrateur
Le contenu du plan local d’urbanisme
Structure du PLU et du PLU intercommunale
Les éléments de traduction du projet urbain : PADD et OAP
Adapter le plan local d’urbanisme
Les procédures de révision, modification et mise en compatibilité
Choisir la procédure d’aménagement adaptée
Critères de choix entre ZAC et permis d’aménager
La procédure de sélection d’un concessionnaire
Intégrer les procédures environnementales
L’évaluation environnementale
L’autorisation environnementale unique
Gérer l’aléa archéologique
La procédure de prescriptions de diagnostic ; de fouilles préventives
Articuler la commercialisation et les travaux
Intégrer les problématiques de trésorerie
Rythmer la commercialisation
Anticiper la rétrocession
La remise d’ouvrage et ses limites
Les formalités spécifiques en ZAC et en concession
Étude de cas : analyse de différents CRAC
Les séquences sont rythmées par des exercices pratiques : QCM, études de cas.
Public concerné et prérequis
Aménageurs, Promoteurs, Urbanistes, Collectivités Locales, Conseils, AMO, Chefs de projets, Développeurs foncier, Architectes, Bureaux d’études. Aucun pré-requis n’est nécessaire.
Durée et tarif
– 1 jour / 7 heures
– 680 € HT
– Frais de déplacement du formateur inclus pour toute formation en Ile-de-France ou à partir de 3 inscrits ; sur devis dans les autres cas.
Formateurs
Guillaume de la Lubie, titulaire d’un DESS en Droit Immobilier, a été en charge du service juridique de l’Union Nationale des Aménageurs durant 7 ans ; puis responsable de programme chez un aménageur privé (Loticis) durant 11 ans. Il partage son expérience au travers de formations qu’il anime depuis une vingtaine d’années (environ 200 professionnels et juniors formés par an).
Fabien Corbinaud anime Expertise Urbaine qui depuis 20 ans, accompagne collectivités, institutionnels et opérateurs de l’aménagement dans la définition, la conception, le suivi et le pilotage de projets urbains. Il a aussi été adjoint au maire à l’urbanisme à Mantes-la-Jolie et a initié puis piloté des projets d’aménagement et de restructuration urbaine.
Méthodes mobilisées
En début de formation un tour de table permet de faire connaissance et de cibler les attentes de chacun des participants.
La formation se déroule de manière interactive avec les participants, sur la base d’un support pédagogique fourni au format pdf.
Ce document alterne textes officiels et cas concrets. Il est systématiquement sourcé (liens hypertexte vers les textes officiels ou sites pertinents).
Des phases de restitution des connaissances acquises sont intégrées sous forme de QCM en ligne et d’exercice pratique.
Modalités et délais d’accès
La formation peut se dérouler en présentiel ou en classe virtuelle :
- En présentiel, la formation a lieu dans les locaux du client ; un délai d’environ 6 à 8 semaine est à prévoir entre la demande du Client et le début de la formation ;
- En classe virtuelle, un délai de 2 à 3 semaines est à prévoir entre la demande du Client et le début de la formation.
Modalités d’évaluation et indicateur de résultat
Un QCM de positionnement en ligne est effectué en début de formation ainsi qu’en cours de formation.
Évaluation en fin de formation par un questionnaire d’auto-évaluation des compétences acquises.
Une évaluation des acquis est effectuée 6 mois après la formation.
Pas d’indicateur à ce jour (nouveau programme).
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Nous vous invitons à signaler toute adaptation à prévoir pour en déterminer la faisabilité. Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de répondre à vos attentes, nous vous invitons à prendre contact avec l’Agefiph pour trouver une solution adaptée.
Coordonnées
Urbanisme et Patrimoine
Élus locaux : Négocier un projet urbain partenarial avec un promoteur ou un aménageur
Présentation générale
Le projet urbain partenarial a été inventé pour constituer un outil plus souple que la taxe d’aménagement dans des opérations situées hors zones d’aménagement concerté.
Pour bien le négocier, les élus doivent être en mesure d’estimer exactement son avantage comparatif à la taxe d’aménagement. Il faut également bien connaître le modèle économique de son partenaire promoteur ou aménageur.
La formation s’attache à développer ces deux thématiques et à les illustrer de cas pratiques.
Objectifs de la formation
La formation a pour objectif général de permettre aux participants de d’acquérir les connaissances générales en matière fiscalité de l’urbanisme et de modèle économique de la construction et de l’aménagement.
Elle permettra d’acquérir les compétences suivantes :
Programme de la formation
Maîtriser les grands principes de la fiscalité de l’urbanisme
Équipements propres / publics ; nécessité, proportionnalité, non cumul
Contexte de mobilisation des différents outils fiscaux
TA, TA majorée, PUP
La taxe d’aménagement
Champ d’application, calcul, exonérations et abattements
Modalités de perception
Comprendre un bilan prompteur et un bilan aménageur
Structure des bilans
La chaine de l’économie de l’aménagement
Identifier les marges de négociations
Le projet urbain partenarial
Origine et évolution
Négocier le contenu de la convention
Mettre en place des PUP « forcés »
Les contributions illégalement obtenues ou imposées
Sanctions financières et pénales
Les séquences sont rythmées par des exercices pratiques : QCM et une mise en situation de négociation.
Public concerné et prérequis
Aménageurs, Promoteurs, Urbanistes, Collectivités Locales, Conseils, AMO, Chefs de projets, Développeurs foncier, Architectes, Bureaux d’études. Aucun pré-requis n’est nécessaire.
Durée et tarif
– 1 jour / 7 heures
– 680 € HT
– Frais de déplacement du formateur inclus pour toute formation en Ile-de-France ou à partir de 3 inscrits ; sur devis dans les autres cas.
Formateurs
Guillaume de la Lubie, titulaire d’un DESS en Droit Immobilier, a été en charge du service juridique de l’Union Nationale des Aménageurs durant 7 ans ; puis responsable de programme chez un aménageur privé (Loticis) durant 11 ans. Il partage son expérience au travers de formations qu’il anime depuis une vingtaine d’années (environ 200 professionnels et juniors formés par an).
Fabien Corbinaud anime Expertise Urbaine qui depuis 20 ans, accompagne collectivités, institutionnels et opérateurs de l’aménagement dans la définition, la conception, le suivi et le pilotage de projets urbains. Il a aussi été adjoint au maire à l’urbanisme à Mantes-la-Jolie et a initié puis piloté des projets d’aménagement et de restructuration urbaine.
Méthodes mobilisées
En début de formation un tour de table permet de faire connaissance et de cibler les attentes de chacun des participants.
La formation se déroule de manière interactive avec les participants, sur la base d’un support pédagogique fourni au format pdf.
Ce document alterne textes officiels et cas concrets. Il est systématiquement sourcé (liens hypertexte vers les textes officiels ou sites pertinents).
Des phases de restitution des connaissances acquises sont intégrées sous forme de QCM en ligne et d’exercice pratique.
Modalités et délais d’accès
La formation peut se dérouler en présentiel ou en classe virtuelle :
- En présentiel, la formation a lieu dans les locaux du client ; un délai d’environ 6 à 8 semaine est à prévoir entre la demande du Client et le début de la formation ;
- En classe virtuelle, un délai de 2 à 3 semaines est à prévoir entre la demande du Client et le début de la formation.
Modalités d’évaluation et indicateur de résultat
Un QCM de positionnement en ligne est effectué en début de formation ainsi qu’en cours de formation.
Évaluation en fin de formation par un questionnaire d’auto-évaluation des compétences acquises.
Une évaluation des acquis est effectuée 6 mois après la formation.
Pas d’indicateur à ce jour (nouveau programme).
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Nous vous invitons à signaler toute adaptation à prévoir pour en déterminer la faisabilité. Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de répondre à vos attentes, nous vous invitons à prendre contact avec l’Agefiph pour trouver une solution adaptée.
Coordonnées
Urbanisme et Patrimoine
Visio 4H élus locaux : Réorienter un projet immobilier : approche stratégique
Présentation générale
L’installation d’une nouvelle équipe municipale, une commercialisation atone, une hausse des coûts constituent autant de circonstances qui peuvent conduire à réorienter un projet immobilier. Avant de prendre une telle décision, il est important d’en mesurer les tenants et les aboutissants. L’objectif de cette formation est d’apporter aux élus une vision stratégique de la démarche de façon à organiser et coordonner leurs services et les parties prenantes.
Objectifs de la formation
La formation a pour objectif général de permettre aux participants d’identifier les actions stratégiques à anticiper pour mener à bien la réorientation d’un projet immobilier.
Elle permettra d’acquérir les compétences suivantes :
Programme de la formation
Identifier les thématiques à auditer selon l’avancement du projet
Rappel des différentes composantes procédurales d’un projet d’aménagement
Situer le projet dans la chronologie d’une opération d’aménagement
Organiser les procédures impactées en matière d’urbanisme et d’environnement
Distinction des opérations en ZAC ou hors ZAC
La gestion du PLU
Dresser la liste des actes réglementaires à prévoir et les planifier
Renégocier avec les cocontractants de la collectivité
Le cas des propriétaires fonciers
Modifier la concession d’aménagement
Modifier un projet urbain partenarial
Organiser la gouvernance du nouveau projet
Monter et animer une équipe pluridisciplinaire
Mobiliser les outils de suivi
Maîtriser l’impact budgétaire du nouveau projet
Agir efficacement sur la programmation et les dépenses
Anticiper les besoins de trésorerie
Les séquences sont rythmées par des exercices pratiques : QCM, études de cas.
Public concerné et prérequis
Aménageurs, Promoteurs, Urbanistes, Collectivités Locales, Conseils, AMO, Chefs de projets, Développeurs foncier, Architectes, Bureaux d’études. Aucun pré-requis n’est nécessaire.
Durée et tarif
Formateurs
Guillaume de la Lubie, titulaire d’un DESS en Droit Immobilier, a été en charge du service juridique de l’Union Nationale des Aménageurs durant 7 ans ; puis responsable de programme chez un aménageur privé (Loticis) durant 11 ans. Il partage son expérience au travers de formations qu’il anime depuis une vingtaine d’années (environ 200 professionnels et juniors formés par an).
Fabien Corbinaud anime Expertise Urbaine qui depuis 20 ans, accompagne collectivités, institutionnels et opérateurs de l’aménagement dans la définition, la conception, le suivi et le pilotage de projets urbains. Il a aussi été adjoint au maire à l’urbanisme à Mantes-la-Jolie et a initié puis piloté des projets d’aménagement et de restructuration urbaine.
Méthodes mobilisées
En début de formation un tour de table permet de faire connaissance et de cibler les attentes de chacun des participants.
La formation se déroule de manière interactive avec les participants, sur la base d’un support pédagogique fourni au format pdf.
Ce document alterne textes officiels et cas concrets. Il est systématiquement sourcé (liens hypertexte vers les textes officiels ou sites pertinents).
Des phases de restitution des connaissances acquises sont intégrées sous forme de QCM en ligne et d’exercice pratique.
Modalités et délais d’accès
- En classe virtuelle, un délai de 2 à 3 semaines est à prévoir entre la demande du Client et le début de la formation.
Modalités d’évaluation et indicateur de résultat
Un QCM de positionnement en ligne est effectué en début de formation ainsi qu’en cours de formation.
Évaluation en fin de formation par un questionnaire d’auto-évaluation des compétences acquises.
Une évaluation des acquis est effectuée 6 mois après la formation.
Pas d’indicateur à ce jour (nouveau programme).
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Nous vous invitons à signaler toute adaptation à prévoir pour en déterminer la faisabilité. Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de répondre à vos attentes, nous vous invitons à prendre contact avec l’Agefiph pour trouver une solution adaptée.
Coordonnées
Urbanisme et Patrimoine
Visio 4H élus locaux: Initiation au droit de l’urbanisme
Présentation générale
L’urbanisme constitue une mission majeure entre les mains des collectivités locales. Sa réglementation certes complexe est pourtant animée par des principes simples. Porter un projet urbain est une chose ; le traduire dans un document d’urbanisme en est une autre : le droit de l’urbanisme s’efforce d’établir un équilibre entre les différents intérêts en présence. Les autorisations d’urbanisme correspondent chacune à un objectif et un régime juridique spécifique. La bonne compréhension de ces principes constitue le socle nécessaire à la prise de décisions en urbanisme.
Objectifs de la formation
La formation a pour objectif général de permettre aux participants d’avoir une connaissance d’ensemble de différents documents d’urbanisme, des autorisations d’urbanisme qui en découlent et des principes qui les sous-tendent.
Elle permettra d’acquérir les compétences suivantes :
Programme de la formation
Comprendre la hiérarchie les documents d’urbanisme
La hiérarchie des normes d’urbanisme
Les instances responsables
Les instances clés de l’urbanisme
Les compétences des communes et des intercommunalités
Les opérateurs publics (SPL, SEM, bailleurs) et privés
Les autres acteurs (État, Départements, Régions, Autorité environnementale)
Les documents supra-communaux
SRADDET, SCOT, DUU
Le plan local d’urbanisme
Contenu
Faire évoluer le PLU
Choisir un bureau d’études
Panorama des autorisations d’urbanisme
Champ d’application
Instruction
La déclaration préalable
Catégories de DP, effets
Les permis de construire
PC, PCVD
Le permis d’aménager
PA, PA multisite
La zone d’aménagement concerté
Avantages et inconvénients de la ZAC
Étapes clés
Les séquences sont rythmées par des exercices pratiques : QCM et cas pratiques
Public concerné et prérequis
Aménageurs, Promoteurs, Urbanistes, Collectivités Locales, Conseils, AMO, Chefs de projets, Développeurs foncier, Architectes, Bureaux d’études. Aucun pré-requis n’est nécessaire.
Durée et tarif
Formateurs
Guillaume de la Lubie, titulaire d’un DESS en Droit Immobilier, a été en charge du service juridique de l’Union Nationale des Aménageurs durant 7 ans ; puis responsable de programme chez un aménageur privé (Loticis) durant 11 ans. Il partage son expérience au travers de formations qu’il anime depuis une vingtaine d’années (environ 200 professionnels et juniors formés par an).
Fabien Corbinaud anime Expertise Urbaine qui depuis 20 ans, accompagne collectivités, institutionnels et opérateurs de l’aménagement dans la définition, la conception, le suivi et le pilotage de projets urbains. Il a aussi été adjoint au maire à l’urbanisme à Mantes-la-Jolie et a initié puis piloté des projets d’aménagement et de restructuration urbaine.
Méthodes mobilisées
En début de formation un tour de table permet de faire connaissance et de cibler les attentes de chacun des participants.
La formation se déroule de manière interactive avec les participants, sur la base d’un support pédagogique fourni au format pdf.
Ce document alterne textes officiels et cas concrets. Il est systématiquement sourcé (liens hypertexte vers les textes officiels ou sites pertinents).
Des phases de restitution des connaissances acquises sont intégrées sous forme de QCM en ligne et d’exercice pratique.
Modalités et délais d’accès
- En classe virtuelle, un délai de 2 à 3 semaines est à prévoir entre la demande du Client et le début de la formation.
Modalités d’évaluation et indicateur de résultat
Un QCM de positionnement en ligne est effectué en début de formation ainsi qu’en cours de formation.
Évaluation en fin de formation par un questionnaire d’auto-évaluation des compétences acquises.
Une évaluation des acquis est effectuée 6 mois après la formation.
Pas d’indicateur à ce jour (nouveau programme).
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Nous vous invitons à signaler toute adaptation à prévoir pour en déterminer la faisabilité. Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de répondre à vos attentes, nous vous invitons à prendre contact avec l’Agefiph pour trouver une solution adaptée.
Coordonnées
Urbanisme et Patrimoine
Visio 4H élus locaux: Développer un projet urbain
Présentation générale
Développer un projet urbain suppose au préalable collecter tous les paramètres à prendre en compte pour le traduire dans les outils de l’urbanisme de projet. Le foncier nécessaire au projet doit faire l’objet de la mise en place d’une stratégie le plus en amont possible. La mise en œuvre du projet peut prendre plusieurs modes opératoires selon les moyens humains et financiers de la collectivité. La présente formation développe ces trois axes indispensables pour mener à bien son projet urbain.
Objectifs de la formation
La formation a pour objectif général de permettre aux participants de s’appuyer sur une méthodologie de définition du projet de maîtrise foncière et de choix de mise en œuvre.
Elle permettra d’acquérir les compétences suivantes :
Programme de la formation
Définir son projet
Formaliser son projet
Définir le niveau de précision des études préalables
Traduire le projet sous forme de plan guide ou d’orientation d’aménagement
Estimer la faisabilité financière du projet
Mobiliser le foncier
Gérer les relations avec les propriétaires fonciers
S’appuyer sur un Établissement Public Foncier
Recourir à l’expropriation
Les outils fonciers du plan local d’urbanisme
Savoir choisir entre ZAC, permis de construire ou d’aménager selon le contexte foncier
Choisir l’opérateur chargé de la mise en œuvre du projet
Opter pour la régie ou la quasi-régie
Encadrer les projets d’initiative privée
Lancer un appel à projet ou un appel à manifestation d’intérêt
Transférer le risque à un concessionnaire
Études de cas : opération de restructuration urbaine, cession d’un foncier communal
Public concerné et prérequis
Aménageurs, Promoteurs, Urbanistes, Collectivités Locales, Conseils, AMO, Chefs de projets, Développeurs foncier, Architectes, Bureaux d’études. Aucun pré-requis n’est nécessaire.
Durée et tarif
Formateurs
Guillaume de la Lubie, titulaire d’un DESS en Droit Immobilier, a été en charge du service juridique de l’Union Nationale des Aménageurs durant 7 ans ; puis responsable de programme chez un aménageur privé (Loticis) durant 11 ans. Il partage son expérience au travers de formations qu’il anime depuis une vingtaine d’années (environ 200 professionnels et juniors formés par an).
Fabien Corbinaud anime Expertise Urbaine qui depuis 20 ans, accompagne collectivités, institutionnels et opérateurs de l’aménagement dans la définition, la conception, le suivi et le pilotage de projets urbains. Il a aussi été adjoint au maire à l’urbanisme à Mantes-la-Jolie et a initié puis piloté des projets d’aménagement et de restructuration urbaine.
Méthodes mobilisées
En début de formation un tour de table permet de faire connaissance et de cibler les attentes de chacun des participants.
La formation se déroule de manière interactive avec les participants, sur la base d’un support pédagogique fourni au format pdf.
Ce document alterne textes officiels et cas concrets. Il est systématiquement sourcé (liens hypertexte vers les textes officiels ou sites pertinents).
Des phases de restitution des connaissances acquises sont intégrées sous forme de QCM en ligne et d’exercice pratique.
Modalités et délais d’accès
- En classe virtuelle, un délai de 2 à 3 semaines est à prévoir entre la demande du Client et le début de la formation.
Modalités d’évaluation et indicateur de résultat
Un QCM de positionnement en ligne est effectué en début de formation ainsi qu’en cours de formation.
Évaluation en fin de formation par un questionnaire d’auto-évaluation des compétences acquises.
Une évaluation des acquis est effectuée 6 mois après la formation.
Pas d’indicateur à ce jour (nouveau programme).
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Nous vous invitons à signaler toute adaptation à prévoir pour en déterminer la faisabilité. Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de répondre à vos attentes, nous vous invitons à prendre contact avec l’Agefiph pour trouver une solution adaptée.
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Urbanisme et Patrimoine
Visio 4H élus locaux : Négocier avec les promoteurs et aménageurs
Présentation générale
Les élus en charge de l’urbanisme sont amenés à être sollicités par des promoteurs et des aménageurs dont les intérêts peuvent paraître en contradiction avec l’intérêt général. Pourtant la négociation peut aboutir à des points de convergence permettant à tous d’y trouver satisfaction. Encore faut-il savoir négocier ; et pour ce faire bien connaître les atouts, faiblesses et les marges de négociation. C’est ce que propose cette formation.
Objectifs de la formation
La formation a pour objectif général de permettre aux participants de connaître le cadre des négociations en aménagement et élaborer une stratégie de négociation efficace et équilibrée.
Elle permettra d’acquérir les compétences suivantes :
Programme de la formation
Le cadre de la réalisation des projets
Passer du document d’uranisme aux opérations immobilières
Organiser le cadre d’un urbanisme négocié
La retranscription des ambitions communales
Les chartes promoteurs
Le cahier des prescriptions architecturales, paysagères et environnementales
Le dialogue et la négociation
Le cadre d’intervention des opérateurs
Initiative privée
Appels à projets et appels à manifestation d’intérêt
La concession d’aménagement
Négocier la programmation
Programmation et rentabilité
Les participations possibles
Taxe d’aménagement
Projet urbain partenarial
Participations en ZAC
Les séquences sont rythmées par des exercices pratiques : QCM, études de cas concrets.
Public concerné et prérequis
Aménageurs, Promoteurs, Urbanistes, Collectivités Locales, Conseils, AMO, Chefs de projets, Développeurs foncier, Architectes, Bureaux d’études. Aucun pré-requis n’est nécessaire.
Durée et tarif
Formateurs
Guillaume de la Lubie, titulaire d’un DESS en Droit Immobilier, a été en charge du service juridique de l’Union Nationale des Aménageurs durant 7 ans ; puis responsable de programme chez un aménageur privé (Loticis) durant 11 ans. Il partage son expérience au travers de formations qu’il anime depuis une vingtaine d’années (environ 200 professionnels et juniors formés par an).
Fabien Corbinaud anime Expertise Urbaine qui depuis 20 ans, accompagne collectivités, institutionnels et opérateurs de l’aménagement dans la définition, la conception, le suivi et le pilotage de projets urbains. Il a aussi été adjoint au maire à l’urbanisme à Mantes-la-Jolie et a initié puis piloté des projets d’aménagement et de restructuration urbaine.
Méthodes mobilisées
En début de formation un tour de table permet de faire connaissance et de cibler les attentes de chacun des participants.
La formation se déroule de manière interactive avec les participants, sur la base d’un support pédagogique fourni au format pdf.
Ce document alterne textes officiels et cas concrets. Il est systématiquement sourcé (liens hypertexte vers les textes officiels ou sites pertinents).
Des phases de restitution des connaissances acquises sont intégrées sous forme de QCM en ligne et d’exercice pratique.
Modalités et délais d’accès
- En classe virtuelle, un délai de 2 à 3 semaines est à prévoir entre la demande du Client et le début de la formation.
Modalités d’évaluation et indicateur de résultat
Un QCM de positionnement en ligne est effectué en début de formation ainsi qu’en cours de formation.
Évaluation en fin de formation par un questionnaire d’auto-évaluation des compétences acquises.
Une évaluation des acquis est effectuée 6 mois après la formation.
Pas d’indicateur à ce jour (nouveau programme).
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Nous vous invitons à signaler toute adaptation à prévoir pour en déterminer la faisabilité. Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de répondre à vos attentes, nous vous invitons à prendre contact avec l’Agefiph pour trouver une solution adaptée.
Coordonnées
Urbanisme et Patrimoine
Visio 4H élus locaux : Piloter une opération de renouvellement urbain
Présentation générale
Restructurer la ville, réhabiliter les espaces publics et privés, diversifier l’offre de logement, démolir, reconstruire, … l’intervention en quartier prioritaire est un enjeu urbain et social essentiel, mais complexe. Elle revêt une approche spécifique et nécessite de connaître le cadre d’intervention des nombreux acteurs et les différents dispositifs pour s’assurer d’une mise en œuvre efficiente.
Objectifs de la formation
La formation a pour objectif général de permettre aux apprenants à piloter une opération de renouvellement urbain
Elle permettra d’acquérir les compétences suivantes :
Programme de la formation
Introduction
Le renouvellement urbain : qu’est-ce-que c’est ?
Les acteurs
Les compétences des collectivités
L’ANRU
Les bailleurs sociaux
Les copropriétés
Autres acteurs : ANAH, habitants, Action Logement, …
La mise en œuvre du renouvellement urbain
Le plan guide
La rénovation du bâti
La résidentialisation
La diversification de la programmation et les nouveaux projets
L’urbanisme transitoire
Les dispositifs et les financements encadrant le renouvellement urbain
Les Nouveaux Programme de Renouvellement Urbain (NPRU)
La fiscalité (TVA réduite)
Les dispositifs d’aide pour les copropriétés (POPAC, plan de sauvegarde, ORCOD)
Études de cas : NPRU II en politique de la ville
Public concerné et prérequis
Aménageurs, Promoteurs, Urbanistes, Collectivités Locales, Conseils, AMO, Chefs de projets, Développeurs foncier, Architectes, Bureaux d’études. Aucun pré-requis n’est nécessaire.
Durée et tarif
Formateurs
Guillaume de la Lubie, titulaire d’un DESS en Droit Immobilier, a été en charge du service juridique de l’Union Nationale des Aménageurs durant 7 ans ; puis responsable de programme chez un aménageur privé (Loticis) durant 11 ans. Il partage son expérience au travers de formations qu’il anime depuis une vingtaine d’années (environ 200 professionnels et juniors formés par an).
Fabien Corbinaud anime Expertise Urbaine qui depuis 20 ans, accompagne collectivités, institutionnels et opérateurs de l’aménagement dans la définition, la conception, le suivi et le pilotage de projets urbains. Il a aussi été adjoint au maire à l’urbanisme à Mantes-la-Jolie et a initié puis piloté des projets d’aménagement et de restructuration urbaine.
Méthodes mobilisées
En début de formation un tour de table permet de faire connaissance et de cibler les attentes de chacun des participants.
La formation se déroule de manière interactive avec les participants, sur la base d’un support pédagogique fourni au format pdf.
Ce document alterne textes officiels et cas concrets. Il est systématiquement sourcé (liens hypertexte vers les textes officiels ou sites pertinents).
Des phases de restitution des connaissances acquises sont intégrées sous forme de QCM en ligne et d’exercice pratique.
Modalités et délais d’accès
- En classe virtuelle, un délai de 2 à 3 semaines est à prévoir entre la demande du Client et le début de la formation.
Modalités d’évaluation et indicateur de résultat
Un QCM de positionnement en ligne est effectué en début de formation ainsi qu’en cours de formation.
Évaluation en fin de formation par un questionnaire d’auto-évaluation des compétences acquises.
Une évaluation des acquis est effectuée 6 mois après la formation.
Pas d’indicateur à ce jour (nouveau programme).
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Nous vous invitons à signaler toute adaptation à prévoir pour en déterminer la faisabilité. Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de répondre à vos attentes, nous vous invitons à prendre contact avec l’Agefiph pour trouver une solution adaptée.
Coordonnées
Urbanisme et Patrimoine
Visio 4H élus locaux : Piloter une opération de transformation urbaine
Présentation générale
Le tissu pavillonnaire traditionnel apparaît aujourd’hui à contre-courant des impératifs d’optimisation du foncier. Une simple vue aérienne suffit à prendre la mesure du potentiel de densification et donc du gisement foncier qu’il constitue. Le constat est le même pour certaines zones d’activités économiques. La démarche de densification du bâti existant a déjà sa méthode : BIMBY (build in my backyard) et un bilan en demi-teinte face aux réticences qu’elle peut susciter.
La loi Huwart a pris le parti de faciliter la démarche au travers de plusieurs outils combinés : opération de transformation urbaine, orientation d’aménagement, modification du permis d’aménager notamment.
L’objectif de la formation est de présenter la démarche et d’expliquer comment la mettre en œuvre de façon optimisée.
Objectifs de la formation
La formation a pour objectif général de permettre aux apprenants à piloter une opération de transformation urbaine.
Elle permettra d’acquérir les compétences suivantes :
Programme de la formation
Anticiper l’OTU avec une orientation d’aménagement et de programmation
Champ d’application lié à la destination : zone pavillonnaire ou d’activité économique.
Objectif : « favoriser l’évolution ou la requalification du bâti existant, l’optimisation de l’utilisation de l’espace »
Définir les actions ou opérations à mener : renouvellement urbain, stationnement, réseaux et équipements, qualité environnementale et insertion.
Élaborer une OTU
Fixer le périmètre, les objectifs, la durée et programme prévisionnel des actions à réaliser
Estimer les coûts et prévoir les conditions de financement
Organiser la procédure : Concertation et délibération
Réaliser une OTU
Choisir l’opérateur ayant vocation à réaliser l’OTU
Convention
Modifier un permis d’aménager soumis à OTU
Favoriser les partenariats avec les propriétaires
PUP, AFUP, convention de rétrocession
Public concerné et prérequis
Développeurs fonciers, leurs assistant(e)s, Aménageurs, Promoteurs, Urbanistes, Collectivités Locales, Conseils, AMO, Chefs de projets, Architectes, Bureaux d’études. Aucun prérequis n’est nécessaire.
Durée et tarif
Formateurs
Guillaume de la Lubie, titulaire d’un DESS en Droit Immobilier, a été en charge du service juridique de l’Union Nationale des Aménageurs durant 7 ans ; puis responsable de programme chez un aménageur privé (Loticis) durant 11 ans. Il partage son expérience au travers de formations qu’il anime depuis une vingtaine d’années (environ 200 professionnels et juniors formés par an).
Fabien Corbinaud anime Expertise Urbaine qui depuis 20 ans, accompagne collectivités, institutionnels et opérateurs de l’aménagement dans la définition, la conception, le suivi et le pilotage de projets urbains. Il a aussi été adjoint au maire à l’urbanisme à Mantes-la-Jolie et a initié puis piloté des projets d’aménagement et de restructuration urbaine.
Méthodes mobilisées
En début de formation un tour de table permet de faire connaissance et de cibler les attentes de chacun des participants.
La formation se déroule de manière interactive avec les participants, sur la base d’un support pédagogique fourni au format pdf.
Ce document alterne textes officiels et cas concrets. Il est systématiquement sourcé (liens hypertexte vers les textes officiels ou sites pertinents).
Des phases de restitution des connaissances acquises sont intégrées sous forme de QCM en ligne et d’exercice pratique.
Modalités et délais d’accès
- En classe virtuelle, un délai de 2 à 3 semaines est à prévoir entre la demande du Client et le début de la formation.
Modalités d’évaluation et indicateur de résultat
Un QCM de positionnement en ligne est effectué en début de formation ainsi qu’en cours de formation.
Évaluation en fin de formation par un questionnaire d’auto-évaluation des compétences acquises.
Une évaluation des acquis est effectuée 6 mois après la formation.
Pas d’indicateur à ce jour (nouveau programme).
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Nous vous invitons à signaler toute adaptation à prévoir pour en déterminer la faisabilité. Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de répondre à vos attentes, nous vous invitons à prendre contact avec l’Agefiph pour trouver une solution adaptée.
Coordonnées
Urbanisme et Patrimoine
VISIO 4H : ZAC, PA, AFUP, PCVD :
SÉLECTIONNER LA PROCÉDURE ADAPTÉE À SON PROJET
Présentation générale
Le code de l’urbanisme prévoit de nombreuses procédures qu’il est envisageable de mettre en œuvre pour monter une opération d’aménagement : zone d’aménagement concerté (ZAC), permis d’aménager (PA), association foncière urbaine de projet (AFUP), voire permis de construire groupé valant division (PCVD). La ZAC est parfois considérée comme trop complexe et chronophage, et ce d’autant plus que le développement du recyclage foncier conduit à une réduction de la charge foncière de l’aménagement. Les modèles d’aménagement « hors ZAC » méritent alors d’être explorés et comparés. Cela suppose de maîtriser les différents critères d’analyse et les impacts procéduraux, calendaires et financiers de chacune des options possibles. Certains assouplissements prévus par le code de l’urbanisme – trop souvent méconnus – peuvent s’avérer des choix audacieux et efficaces.
Objectifs de la formation
La formation a pour objectif général de permettre aux participants de savoir sélectionner et organiser la procédure d’aménagement adaptée à leur projet.
Elle permettra d’acquérir les compétences suivantes :
Programme de la formation
Identifier les différentes des procédures d’aménagement
Logigramme des outils de l’aménagement
La zone d’aménagement concerté
Procédure et contenu des dossiers de création et réalisation
Choisir un concessionnaire
Le permis d’aménager
Contenu et instruction de la demande
Contextes d’utilisation possibles
Particularités du PA concédé
Les procédures exemptes de PA
Permis de construire valant division (PCVD)
Les associations foncières urbaines de projet (AFUP)
La division primaire
Identifier les critères d’analyse
Identifier les critères d’analyse : foncier, délais, souplesse, commercialisation, fiscalité …
Sélectionner de la procédure la plus adaptée
Effectuer l’analyse comparative
Aménager/construire à l’échelle d’un macro-lot
Les séquences sont rythmées par des exercices pratiques.
Public concerné et prérequis
Aménageurs, Promoteurs, Urbanistes, Collectivités Locales, Conseils, AMO, Chefs de projets, Développeurs foncier, Architectes, Bureaux d’études. Aucun pré-requis n’est nécessaire.
Durée et tarif
Formateurs
Guillaume de la Lubie, titulaire d’un DESS en Droit Immobilier, a été en charge du service juridique de l’Union Nationale des Aménageurs durant 7 ans ; puis responsable de programme chez un aménageur privé (Loticis) durant 11 ans. Il partage son expérience au travers de formations qu’il anime depuis une vingtaine d’années (environ 200 professionnels et juniors formés par an).
Fabien Corbinaud anime Expertise Urbaine qui depuis 20 ans, accompagne collectivités, institutionnels et opérateurs de l’aménagement dans la définition, la conception, le suivi et le pilotage de projets urbains. Il a aussi été adjoint au maire à l’urbanisme à Mantes-la-Jolie et a initié puis piloté des projets d’aménagement et de restructuration urbaine.
Méthodes mobilisées
En début de formation un tour de table permet de faire connaissance et de cibler les attentes de chacun des participants.
La formation se déroule de manière interactive avec les participants, sur la base d’un support pédagogique fourni au format pdf.
Ce document alterne textes officiels et cas concrets. Il est systématiquement sourcé (liens hypertexte vers les textes officiels ou sites pertinents).
Des phases de restitution des connaissances acquises sont intégrées sous forme de QCM en ligne et d’exercice pratique.
Modalités et délais d’accès
- En classe virtuelle, un délai de 2 à 3 semaines est à prévoir entre la demande du Client et le début de la formation.
Modalités d’évaluation et indicateur de résultat
Un QCM de positionnement en ligne est effectué en début de formation ainsi qu’en cours de formation.
Évaluation en fin de formation par un questionnaire d’auto-évaluation des compétences acquises.
Une évaluation des acquis est effectuée 6 mois après la formation.
Pas d’indicateur à ce jour (nouveau programme).
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Nous vous invitons à signaler toute adaptation à prévoir pour en déterminer la faisabilité. Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de répondre à vos attentes, nous vous invitons à prendre contact avec l’Agefiph pour trouver une solution adaptée.
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Urbanisme et Patrimoine
VISIO 4H : ANTICIPER L’ALÉA ARCHÉOLOGIQUE
Présentation générale
L’aléa archéologique est de nature à remettre en cause la faisabilité d’un projet d’aménagement. Elle est intégrée dans une procédure à double détente : diagnostic puis fouille, de sorte que le porteur de projet puis réorienter, voire abandonner son projet. Pour éviter d’arriver à cette situation extrême, il est nécessaire de bien connaître les rouages de l’archéologie préventive, son régime financier et même ce qui est négociable.
Objectifs de la formation
La formation a pour objectif général de permettre aux participants d’anticiper et de gérer l’aléa archéologique de façon à favoriser la faisabilité de leurs projets.
Elle permettra d’acquérir les compétences suivantes
Programme de la formation
Anticiper l’aléa archéologique
Les sources d’information
Le champ d’application de l’archéologie
Le diagnostic volontaire
Les conditions suspensives
Intégrer les phases archéologiques dans le montage d’opération
La phase de diagnostic
Les fouilles préventives
Maîtriser le régime financier de l’archéologie
Le diagnostic mutualisé ou volontaire
Le montant des fouilles archéologiques
La taxe et la redevance d’archéologie préventive (à jour de la loi de finances pour 2024)
Les prises en charges et subventions possibles
Savoir quoi et comment négocier en archéologie
Prescriptions, montant, délais : comment bien négocier en matière d’archéologie ?
La formation fait l’objet d’un QCM ; elle est illustrée de nombreux cas réels.
Public concerné et prérequis
Aménageurs, Promoteurs, Urbanistes, Collectivités Locales, Conseils, AMO, Chefs de projets, Développeurs foncier, Architectes, Bureaux d’études. Aucun pré-requis n’est nécessaire.
Durée et tarif
Formateurs
Guillaume de la Lubie, titulaire d’un DESS en Droit Immobilier, a été en charge du service juridique de l’Union Nationale des Aménageurs durant 7 ans ; puis responsable de programme chez un aménageur privé (Loticis) durant 11 ans. Il partage son expérience au travers de formations qu’il anime depuis une vingtaine d’années (environ 200 professionnels et juniors formés par an).
Fabien Corbinaud anime Expertise Urbaine qui depuis 20 ans, accompagne collectivités, institutionnels et opérateurs de l’aménagement dans la définition, la conception, le suivi et le pilotage de projets urbains. Il a aussi été adjoint au maire à l’urbanisme à Mantes-la-Jolie et a initié puis piloté des projets d’aménagement et de restructuration urbaine.
Méthodes mobilisées
En début de formation un tour de table permet de faire connaissance et de cibler les attentes de chacun des participants.
La formation se déroule de manière interactive avec les participants, sur la base d’un support pédagogique fourni au format pdf.
Ce document alterne textes officiels et cas concrets. Il est systématiquement sourcé (liens hypertexte vers les textes officiels ou sites pertinents).
Des phases de restitution des connaissances acquises sont intégrées sous forme de QCM en ligne et d’exercice pratique.
Modalités et délais d’accès
- En classe virtuelle, un délai de 2 à 3 semaines est à prévoir entre la demande du Client et le début de la formation.
Modalités d’évaluation et indicateur de résultat
Un QCM de positionnement en ligne est effectué en début de formation ainsi qu’en cours de formation.
Évaluation en fin de formation par un questionnaire d’auto-évaluation des compétences acquises.
Une évaluation des acquis est effectuée 6 mois après la formation.
Pas d’indicateur à ce jour (nouveau programme).
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Nous vous invitons à signaler toute adaptation à prévoir pour en déterminer la faisabilité. Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de répondre à vos attentes, nous vous invitons à prendre contact avec l’Agefiph pour trouver une solution adaptée.
Coordonnées
Urbanisme et Patrimoine
VISIO 4H : PRÉPARER UNE PROMESSE DE VENTE DE TERRAIN À BÂTIR
Présentation générale
La maîtrise foncière d’une opération est une étape clé du montage d’opération d’aménagement. La signature d’une promesse de vente engage les parties à des degrés différents selon le type de promesse et les clauses qui y sont inscrites. Les enjeux financiers, parfois tributaires de risques ou d’aléas doivent être scrupuleusement appréhendés et retranscrits dans la promesse. Que la rédaction soit notariée ou sous seing privé, il appartient au développeur ou prospecteur foncier d’être en mesure choisir le contrat et les clauses appropriés à ses objectifs et à ses marges de négociation.
Objectifs de la formation
La formation a pour objectif général de permettre aux participants maîtriser la rédaction et la mise en œuvre de promesses de vente de terrains à bâtir.
Elle permettra d’acquérir les compétences suivantes :
Programme de la formation
S’assurer de la faisabilité d’un projet avec une promesse de vente
Objet des promesses de vente
Typologie des promesses de vente
Forme des promesses de vente
La durée de la promesse
Négocier les conditions suspensives
Distinction conditions suspensives / résolutoires
Étude des conditions usuelles : aléas, autorisations, financement
Négocier l’indemnité d’immobilisation
Distinction indemnité d’immobilisation / acompte
Forme, modalités de versement de l’indemnité
Respecter les clauses obligatoires selon le contexte
L’information sur les risques
L’étude de sol dans les zones de retrait-gonflement d’argile
Intégrer les clauses spécifiques à la revente de terrains à bâtir
Le descriptif résultant du bornage
La médiation
La faculté de rétractation
La promesse de vente issue d’un permis d’aménager
Public concerné et prérequis
Développeurs fonciers, leurs assistant(e)s, Aménageurs, Promoteurs, Urbanistes, Collectivités Locales, Conseils, AMO, Chefs de projets, Architectes, Bureaux d’études. Aucun prérequis n’est nécessaire.
Durée et tarif
Formateurs
Guillaume de la Lubie, titulaire d’un DESS en Droit Immobilier, a été en charge du service juridique de l’Union Nationale des Aménageurs durant 7 ans ; puis responsable de programme chez un aménageur privé (Loticis) durant 11 ans. Il partage son expérience au travers de formations qu’il anime depuis une vingtaine d’années (environ 200 professionnels et juniors formés par an).
Fabien Corbinaud anime Expertise Urbaine qui depuis 20 ans, accompagne collectivités, institutionnels et opérateurs de l’aménagement dans la définition, la conception, le suivi et le pilotage de projets urbains. Il a aussi été adjoint au maire à l’urbanisme à Mantes-la-Jolie et a initié puis piloté des projets d’aménagement et de restructuration urbaine.
Méthodes mobilisées
En début de formation un tour de table permet de faire connaissance et de cibler les attentes de chacun des participants.
La formation se déroule de manière interactive avec les participants, sur la base d’un support pédagogique fourni au format pdf.
Ce document alterne textes officiels et cas concrets. Il est systématiquement sourcé (liens hypertexte vers les textes officiels ou sites pertinents).
Des phases de restitution des connaissances acquises sont intégrées sous forme de QCM en ligne et d’exercice pratique.
Modalités et délais d’accès
- En classe virtuelle, un délai de 2 à 3 semaines est à prévoir entre la demande du Client et le début de la formation.
Modalités d’évaluation et indicateur de résultat
Un QCM de positionnement en ligne est effectué en début de formation ainsi qu’en cours de formation.
Évaluation en fin de formation par un questionnaire d’auto-évaluation des compétences acquises.
Une évaluation des acquis est effectuée 6 mois après la formation.
Pas d’indicateur à ce jour (nouveau programme).
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Nous vous invitons à signaler toute adaptation à prévoir pour en déterminer la faisabilité. Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de répondre à vos attentes, nous vous invitons à prendre contact avec l’Agefiph pour trouver une solution adaptée.
Coordonnées
Urbanisme et Patrimoine
VISIO 4H : VADE-MECUM DU ZAN À L’USAGE DES AMÉNAGEURS
Présentation générale
L’objectif de « zéro artificialisation nette » des sols rebat fondamentalement les cartes de l’aménagement foncier. La mise en place du cadre légal et réglementaire est le fruit d’arbitrages qui traduisent les « injonctions contradictoires » assignées à l’aménagement. Les porteurs de projets doivent rapidement s’adapter à ce nouveau cadre dont la mise en place va monter en puissance : quels secteurs demeurent aménageables et jusqu’à quand ? Quelles seront les nouvelles contraintes à respecter ? Comment s’orienter vers le recyclage foncier ? Autant de questions auxquelles il est urgent de savoir répondre.
Objectifs de la formation
La formation a pour objectif général de permettre aux participants de comprendre le dispositif ZAN et l’intégrer dans la pratique du métier d’aménageur.
Elle permettra d’acquérir les compétences suivantes
Programme de la formation
Comprendre les enjeux de la lutte contre l’artificialisation des sols
Enjeux quantitatifs et qualitatifs
Répartition des surfaces artificialisées et non-artificialisées
Les grands projets
La garantie communale d’un hectare
Le cas des zones d’aménagement concerté en cours
Trouver la traduction du ZAN dans les différents documents d’urbanisme
Les SRADDETT, les Scot, les PLU et les cartes communales
Régime des communes non dotées de document d’urbanisme
Calendrier des mises en compatibilité
Identifier les spécificités du recyclage foncier
Évolution de la notion de charge foncière
Intégrer les problématiques d’occupation du site
Arbitrer entre démolition et réhabilitation
Développer les partenariats aménageur/constructeurs
Perspectives d’évolution de la réglementation sur le financement du ZAN
Propositions du Conseil des Prélèvements Obligatoires (TA, DMTO, …)
Les séquences sont rythmées par des exercices pratiques : QCM, études de cas.
Public concerné et prérequis
Aménageurs, Promoteurs, Urbanistes, Collectivités Locales, Conseils, AMO, Chefs de projets, Développeurs foncier, Architectes, Bureaux d’études. Aucun pré-requis n’est nécessaire.
Durée et tarif
Formateurs
Guillaume de la Lubie, titulaire d’un DESS en Droit Immobilier, a été en charge du service juridique de l’Union Nationale des Aménageurs durant 7 ans ; puis responsable de programme chez un aménageur privé (Loticis) durant 11 ans. Il partage son expérience au travers de formations qu’il anime depuis une vingtaine d’années (environ 200 professionnels et juniors formés par an).
Fabien Corbinaud anime Expertise Urbaine qui depuis 20 ans, accompagne collectivités, institutionnels et opérateurs de l’aménagement dans la définition, la conception, le suivi et le pilotage de projets urbains. Il a aussi été adjoint au maire à l’urbanisme à Mantes-la-Jolie et a initié puis piloté des projets d’aménagement et de restructuration urbaine.
Méthodes mobilisées
En début de formation un tour de table permet de faire connaissance et de cibler les attentes de chacun des participants.
La formation se déroule de manière interactive avec les participants, sur la base d’un support pédagogique fourni au format pdf.
Ce document alterne textes officiels et cas concrets. Il est systématiquement sourcé (liens hypertexte vers les textes officiels ou sites pertinents).
Des phases de restitution des connaissances acquises sont intégrées sous forme de QCM en ligne et d’exercice pratique.
Modalités et délais d’accès
- En classe virtuelle, un délai de 2 à 3 semaines est à prévoir entre la demande du Client et le début de la formation.
Modalités d’évaluation et indicateur de résultat
Un QCM de positionnement en ligne est effectué en début de formation ainsi qu’en cours de formation.
Évaluation en fin de formation par un questionnaire d’auto-évaluation des compétences acquises.
Une évaluation des acquis est effectuée 6 mois après la formation.
Pas d’indicateur à ce jour (nouveau programme).
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Nous vous invitons à signaler toute adaptation à prévoir pour en déterminer la faisabilité. Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de répondre à vos attentes, nous vous invitons à prendre contact avec l’Agefiph pour trouver une solution adaptée.
Coordonnées
Urbanisme et Patrimoine
Nos garanties
Transparence
Tous nos documents contractuels sont en téléchargement libre :
SAV & Réclamations
Tout bénéficiaire d’une formation peut formuler des questions supplémentaires dans un délai d’un mois après la formation. Pour nous adresser une réclamation, il suffit de nous contacter par voie postale ou par courriel. Nous en accusons réception dans le 48 heures et vous proposons une solution sous deux mois maximum. En cas de litige, le Client pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.medconsodev.eu/