Fiscalité de l’urbanisme

La loi de finances pour 2021 avait mis en cohérence le régime de la taxe d’aménagement avec les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols. Il s’agissait alors d’exonérer de taxe d’aménagement les parkings intégrés à la construction.Le projet de loi de finances pour 2023 (PLF 2023) s’inscrit dans cette même trajectoire et apporte deux…

Les valeurs forfaitaires applicables pour le calcul de la taxe d’aménagement sont fixées comme suit à compter du 1 janvier 2023 :– hors Ile-de-France : 886 €/m² ;– Ile-de-france : 1004 €/m².Pour mémoire, la taxe d’aménagement se calcule selon la formule suivante : Surface taxable X Valeur forfaitaire au m² x Taux (communal/départemental/Régional en Ile-de-France)….