Bâtir un bilan d’aménagement
Présentation générale
La durée et les coûts croissants des opérations d’aménagement imposent une parfaite maîtrise du bilan d’aménagement.
Identifier les coûts pour mieux les maîtriser, diversifier les sources de recettes pour mieux les sécuriser, maîtriser la fiscalité pour mieux l’optimiser : autant de compétences indispensables dont le bilan est la synthèse.
Le temps particulièrement long des opérations d’aménagement est une donnée spécifique : elle conduira immanquablement à des ajustements en cours de réalisation. En concession ceux-ci répondent au formalisme spécifique du compte-rendu annuel à la collectivité.
Objectifs de la formation
La formation a pour objectif général de permettre aux participants de savoir élaborer un bilan d’aménagement et d’en assurer le suivi.
Elle permettra d’acquérir les compétences suivantes :
Programme de la formation
Comprendre les grands enjeux de l’économie de l’aménagement
Panorama des outils de l’aménagement ZAC-PA-PCVD ;
L’économie et les acteurs de l’aménagement ;
Présentation des bilans (types, genèse, masses).
Estimer les recettes :
Typologies des charges foncières ;
Bilan à rebours promoteur ;
Participations et subventions.
Anticiper les dépenses :
Le foncier ; la maîtrise foncière partielle ;
Revue des différents postes ; frais de gestion et résultat
Estimer et planifier les besoins de trésorerie
Principes de gestion financière ;
Montage d’un dossier de financement ;
Compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC)
Obligation légale ; pratiques
Comprendre les principes généraux de la fiscalité immobilière
Mécanisme du droit à déduction ;
Notion fiscale de terrain à bâtir ; La TVA sur marge
Les séquences sont rythmées par des exercices pratiques : QCM, calcul de bilan à rebours, analyse de CRAC, calcul de TVA sur marge.
Public concerné et prérequis
Aménageurs, Promoteurs, Urbanistes, Collectivités Locales, Conseils, AMO, Chefs de projets, Développeurs foncier, Architectes, Bureaux d’études. Aucun prérequis n’est nécessaire.
Durée et tarif
– 1 jour / 7 heures
– 595 € HT
– Frais de déplacement du formateur inclus pour toute formation en Ile-de-France ou à partir de 3 inscrits ; sur devis dans les autres cas.
Formateur
Guillaume de la Lubie, titulaire d’un DESS en Droit Immobilier, a été en charge du service juridique de l’Union Nationale des Aménageurs durant 7 ans ; puis responsable de programme chez un aménageur privé (Loticis) durant 11 ans.
Méthodes mobilisées
En début de formation un tour de table permet de faire connaissance et de cibler les attentes de chacun des participants.
La formation se déroule de manière interactive avec les participants, sur la base d’un support pédagogique fourni au format pdf.
Ce document alterne textes officiels et cas concrets. Il est systématiquement sourcé (liens hypertexte vers les textes officiels ou sites pertinents).
Des phases de restitution des connaissances acquises sont intégrées sous forme de QCM en ligne et d’exercice pratique.
Modalités et délais d’accès
La formation peut se dérouler en présentiel ou en classe virtuelle :
- En présentiel, la formation a lieu dans les locaux du client ; un délai d’environ 6 à 8 semaine est à prévoir entre la demande du Client et le début de la formation ;
- En classe virtuelle, un délai de 2 à 3 semaines est à prévoir entre la demande du Client et le début de la formation.
Modalités d’évaluation et indicateur de résultat
Un QCM de positionnement en ligne est effectué en début de formation ainsi qu’en cours de formation.
Évaluation en fin de formation par un questionnaire d’auto-évaluation des compétences acquises.
Une évaluation des acquis est effectuée 6 mois après la formation.
Pas d’indicateur à ce jour (nouveau programme).
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Nous vous invitons à signaler toute adaptation à prévoir pour en déterminer la faisabilité. Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de répondre à vos attentes, nous vous invitons à prendre contact avec l’Agefiph pour trouver une solution adaptée.
Coordonnées
Urbanisme et Patrimoine
Initiation au montage d’opérations d’aménagement
Présentation générale
Le montage d’opérations d’aménagement suppose la maîtrise de nombreux concepts et procédures, le tout accompagné de termes et sigles qui peuvent paraître incompréhensibles. Dans ce cadre, il est difficile pour un débutant ou un non spécialiste de s’insérer dans un projet pour lequel il doit accomplir une mission spécifique. La formation va permettre de faire le lien entre chacun de ces concepts, chacune de ces procédures avec des situations bien concrètes, d’en expliquer les enjeux et les objectifs.
Elle s’adresse aux personnes souhaitant s’initier au montage d’opérations ainsi qu’à celles qui sont en relation avec des monteurs d’opération et ambitionnent d’adapter leurs pratiques professionnelles.
Objectifs de la formation
La formation a pour objectif d’avoir une approche d’ensemble du montage d’opérations d’aménagement. Il s’agit d’intégrer les approches juridiques, financières et fiscales. A l’issue de la formation, les participants seront à même de s’intégrer dans le montage d’opérations d’aménagement, d’en comprendre les rouages, et ainsi de mieux accomplir leurs missions.
Elle permettra d’acquérir les compétences suivantes :
Programme de la formation
Comprendre les grands enjeux de l’économie de l’aménagement
Les grands principes de la fiscalité de l’urbanisme
Équipements propres / publics nécessité, proportionnalité, non cumul.
Savoir choisir le mode de réalisation d’une opération d’aménagement
Régie, mandat, concession
Modes d’attribution : consultation vs « in house »
Intégrer les études et procédures réglementaires
L’évaluation environnementale ; L’autorisation environnementale unique
Gérer l’aléa archéologique
Adapter les documents d’urbanisme
Élaborer une stratégie foncière
Les enjeux de la maîtrise foncière en aménagement
Maîtriser le foncier à l’amiable et identifier les jalons de la procédure d’expropriation
Adapter le plan local d’urbanisme à un projet d’aménagement
Les procédures de révision, modification et mise en compatibilité
Rappel sur les échéances d’intégration du ZAN
Bâtir un bilan d’aménagement
Estimer les recettes ; Anticiper les dépenses
Planifier les besoins de trésorerie
Compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC)
Obligation légale ; pratiques
Connaître le contexte de mobilisation des différents outils de la fiscalité de l’urbanisme
Taxe d’aménagement ; conditions de majoration
Le régime fiscal des ZAC ;
Savoir bâtir un « programme des équipements publics » (PEP)
Monter un projet urbain partenarial
Contexte légal et opérationnel
Négocier le contenu de la convention
Les séquences sont rythmées par des exercices pratiques : QCM, études de cas.
Public concerné et prérequis
Aménageurs, Promoteurs, Urbanistes, Collectivités Locales, Conseils, AMO, Chefs de projets juniors, Développeurs fonciers, Architectes, Bureaux d’études. Aucun prérequis n’est nécessaire.
Durée et tarif
– 3 jours / 21 heures
– 1 785 € HT
– Frais de déplacement du formateur inclus pour toute formation en Ile-de-France ou à partir de 3 inscrits ; sur devis dans les autres cas.
Formateur
Guillaume de la Lubie, titulaire d’un DESS en Droit Immobilier, a été en charge du service juridique de l’Union Nationale des Aménageurs durant 7 ans ; puis responsable de programme chez un aménageur privé (Loticis) durant 11 ans.
Méthodes mobilisées
En début de formation un tour de table permet de faire connaissance et de cibler les attentes de chacun des participants.
La formation se déroule de manière interactive avec les participants, sur la base d’un support pédagogique fourni au format pdf.
Ce document alterne textes officiels et cas concrets. Il est systématiquement sourcé (liens hypertexte vers les textes officiels ou sites pertinents).
Des phases de restitution des connaissances acquises sont intégrées sous forme de QCM en ligne et d’exercice pratique.
Modalités et délais d’accès
La formation peut se dérouler en présentiel ou en classe virtuelle :
- En présentiel, la formation a lieu dans les locaux du client ; un délai d’environ 6 à 8 semaine est à prévoir entre la demande du Client et le début de la formation ;
- En classe virtuelle, un délai de 2 à 3 semaines est à prévoir entre la demande du Client et le début de la formation.
Modalités d’évaluation
Un QCM de positionnement en ligne est effectué en début de formation ainsi qu’en cours de formation.
Évaluation en fin de formation par un questionnaire d’auto-évaluation des compétences acquises.
Une évaluation des acquis est effectuée 6 mois après la formation.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Nous vous invitons à signaler toute adaptation à prévoir pour en déterminer la faisabilité. Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de répondre à vos attentes, nous vous invitons à prendre contact avec l’Agefiph pour trouver une solution adaptée.
Coordonnées
Urbanisme et Patrimoine
Indicateur de résultats
Fiscalité de l’urbanisme (TA, TAM, PUP, ZAC) : choisir le bon outil
Présentation générale
La réalisation d’opérations de construction ou d’aménagement engendre des coûts d’investissements en équipements publics pour les collectivités. La fiscalité de l’urbanisme offre un éventail d’outils plus ou moins souples pour reporter ces coûts sur les constructeurs et les aménageurs. Mais qu’en est-il de leur rendement comparatif ? du préfinancement qu’ils engendrent ? des délais de réalisation des équipements ?
L’ampleur des enjeux mérite que le choix soit fait en parfaite connaissance de cause. Cette formation apporte aux participants les connaissances nécessaires à un arbitrage éclairé entre ces différents outils. Elle est à jour de la loi de finances pour 2024.
Objectifs de la formation
La formation a pour objectif général de permettre aux participants de savoir arbitrer entre les différents outils de la fiscalité de l’urbanisme.
Elle permettra d’acquérir les compétences suivantes :
Programme de la formation
Comprendre les grands enjeux de l’économie de l’aménagement
Les grands principes de la fiscalité de l’urbanisme
Équipements propres / publics nécessité, proportionnalité, non cumul.
Contexte de mobilisation des différents outils fiscaux
TA, TAM, ZAC, PUP
La taxe d’aménagement
Champ d’application, calcul, exonérations et abattements
Modalités de perception (à jour le la loi de finances pour 2024).
Exercice : calculer le montant de la taxe d’aménagement
Le régime fiscal des ZAC
Structure et genèse d’un programme des équipements publics (PEP)
Le cas des constructeurs autonomes
Le projet urbain partenarial (PUP)
Origine et évolution
contexte légal et opérationnel
négocier le contenu de la convention
Étude de cas
Conséquences des contributions illégales
Les séquences sont rythmées par des exercices pratiques : QCM, calcul de taxe d’aménagement avec abattements
Public concerné et prérequis
Aménageurs, Promoteurs, Urbanistes, Collectivités Locales, Conseils, AMO, Chefs de projets, Développeurs foncier, Architectes, Bureaux d’études. Aucun prérequis n’est nécessaire.
Durée et tarif
– 1 jour / 7 heures
– 595 € HT
– Frais de déplacement du formateur inclus pour toute formation en Ile-de-France ou à partir de 3 inscrits ; sur devis dans les autres cas.
Formateur
Guillaume de la Lubie, titulaire d’un DESS en Droit Immobilier, a été en charge du service juridique de l’Union Nationale des Aménageurs durant 7 ans ; puis responsable de programme chez un aménageur privé (Loticis) durant 11 ans.
Méthodes mobilisées
En début de formation un tour de table permet de faire connaissance et de cibler les attentes de chacun des participants.
La formation se déroule de manière interactive avec les participants, sur la base d’un support pédagogique fourni au format pdf.
Ce document alterne textes officiels et cas concrets. Il est systématiquement sourcé (liens hypertexte vers les textes officiels ou sites pertinents).
Des phases de restitution des connaissances acquises sont intégrées sous forme de QCM en ligne et d’exercice pratique.
Modalités et délais d’accès
La formation peut se dérouler en présentiel ou en classe virtuelle :
- En présentiel, la formation a lieu dans les locaux du client ; un délai d’environ 6 à 8 semaine est à prévoir entre la demande du Client et le début de la formation ;
- En classe virtuelle, un délai de 2 à 3 semaines est à prévoir entre la demande du Client et le début de la formation.
Modalités d’évaluation et indicateur de résultat
Un QCM de positionnement en ligne est effectué en début de formation ainsi qu’en cours de formation.
Évaluation en fin de formation par un questionnaire d’auto-évaluation des compétences acquises.
Une évaluation des acquis est effectuée 6 mois après la formation.
Pas d’indicateur à ce jour (nouveau programme).
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Nous vous invitons à signaler toute adaptation à prévoir pour en déterminer la faisabilité. Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de répondre à vos attentes, nous vous invitons à prendre contact avec l’Agefiph pour trouver une solution adaptée.
Coordonnées
Urbanisme et Patrimoine
Durée et tarif
– 1 jour / 7 heures
– 595 € HT
– Frais de déplacement du formateur inclus pour toute formation en Ile-de-France ou à partir de 3 inscrits ; sur devis dans les autres cas.
Formateur
Guillaume de la Lubie, titulaire d’un DESS en Droit Immobilier, a été en charge du service juridique de l’Union Nationale des Aménageurs durant 7 ans ; puis responsable de programme chez un aménageur privé (Loticis) durant 11 ans.
Méthodes mobilisées
En début de formation un tour de table permet de faire connaissance et de cibler les attentes de chacun des participants.
La formation se déroule de manière interactive avec les participants, sur la base d’un support pédagogique fourni au format pdf.
Ce document alterne textes officiels et cas concrets. Il est systématiquement sourcé (liens hypertexte vers les textes officiels ou sites pertinents).
Des phases de restitution des connaissances acquises sont intégrées sous forme de QCM en ligne et d’exercice pratique.
Modalités et délais d’accès
La formation peut se dérouler en présentiel ou en classe virtuelle :
- En présentiel, la formation a lieu dans les locaux du client ; un délai d’environ 6 à 8 semaine est à prévoir entre la demande du Client et le début de la formation ;
- En classe virtuelle, un délai de 2 à 3 semaines est à prévoir entre la demande du Client et le début de la formation.
Modalités d’évaluation et indicateur de résultat
Un QCM de positionnement en ligne est effectué en début de formation ainsi qu’en cours de formation.
Évaluation en fin de formation par un questionnaire d’auto-évaluation des compétences acquises.
Une évaluation des acquis est effectuée 6 mois après la formation.
Pas d’indicateur à ce jour (nouveau programme).
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Nous vous invitons à signaler toute adaptation à prévoir pour en déterminer la faisabilité. Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de répondre à vos attentes, nous vous invitons à prendre contact avec l’Agefiph pour trouver une solution adaptée.
Coordonnées
Urbanisme et Patrimoine
Durée et tarif
– 1 jour / 7 heures
– 595 € HT
– Frais de déplacement du formateur inclus pour toute formation en Ile-de-France ou à partir de 3 inscrits ; sur devis dans les autres cas.
Formateur
Guillaume de la Lubie, titulaire d’un DESS en Droit Immobilier, a été en charge du service juridique de l’Union Nationale des Aménageurs durant 7 ans ; puis responsable de programme chez un aménageur privé (Loticis) durant 11 ans.
Méthodes mobilisées
En début de formation un tour de table permet de faire connaissance et de cibler les attentes de chacun des participants.
La formation se déroule de manière interactive avec les participants, sur la base d’un support pédagogique fourni au format pdf.
Ce document alterne textes officiels et cas concrets. Il est systématiquement sourcé (liens hypertexte vers les textes officiels ou sites pertinents).
Des phases de restitution des connaissances acquises sont intégrées sous forme de QCM en ligne et d’exercice pratique.
Modalités et délais d’accès
La formation peut se dérouler en présentiel ou en classe virtuelle :
- En présentiel, la formation a lieu dans les locaux du client ; un délai d’environ 6 à 8 semaine est à prévoir entre la demande du Client et le début de la formation ;
- En classe virtuelle, un délai de 2 à 3 semaines est à prévoir entre la demande du Client et le début de la formation.
Modalités d’évaluation et indicateur de résultat
Un QCM de positionnement en ligne est effectué en début de formation ainsi qu’en cours de formation.
Évaluation en fin de formation par un questionnaire d’auto-évaluation des compétences acquises.
Une évaluation des acquis est effectuée 6 mois après la formation.
Pas d’indicateur à ce jour (nouveau programme).
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Nous vous invitons à signaler toute adaptation à prévoir pour en déterminer la faisabilité. Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de répondre à vos attentes, nous vous invitons à prendre contact avec l’Agefiph pour trouver une solution adaptée.
Coordonnées
Urbanisme et Patrimoine
Durée et tarif
– 1 jour / 7 heures
– 595 € HT
– Frais de déplacement du formateur inclus pour toute formation en Ile-de-France ou à partir de 3 inscrits ; sur devis dans les autres cas.
Formateur
Guillaume de la Lubie, titulaire d’un DESS en Droit Immobilier, a été en charge du service juridique de l’Union Nationale des Aménageurs durant 7 ans ; puis responsable de programme chez un aménageur privé (Loticis) durant 11 ans.
Méthodes mobilisées
En début de formation un tour de table permet de faire connaissance et de cibler les attentes de chacun des participants.
La formation se déroule de manière interactive avec les participants, sur la base d’un support pédagogique fourni au format pdf.
Ce document alterne textes officiels et cas concrets. Il est systématiquement sourcé (liens hypertexte vers les textes officiels ou sites pertinents).
Des phases de restitution des connaissances acquises sont intégrées sous forme de QCM en ligne et d’exercice pratique.
Modalités et délais d’accès
La formation peut se dérouler en présentiel ou en classe virtuelle :
- En présentiel, la formation a lieu dans les locaux du client ; un délai d’environ 6 à 8 semaine est à prévoir entre la demande du Client et le début de la formation ;
- En classe virtuelle, un délai de 2 à 3 semaines est à prévoir entre la demande du Client et le début de la formation.
Modalités d’évaluation et indicateur de résultat
Un QCM de positionnement en ligne est effectué en début de formation ainsi qu’en cours de formation.
Évaluation en fin de formation par un questionnaire d’auto-évaluation des compétences acquises.
Une évaluation des acquis est effectuée 6 mois après la formation.
Pas d’indicateur à ce jour (nouveau programme).
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Nous vous invitons à signaler toute adaptation à prévoir pour en déterminer la faisabilité. Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de répondre à vos attentes, nous vous invitons à prendre contact avec l’Agefiph pour trouver une solution adaptée.
Coordonnées
Urbanisme et Patrimoine
Obtenir et mettre en œuvre un permis d’aménager
Présentation générale
Le permis d’aménager occupe une place particulière dans le code de l’urbanisme : à la fois outil de valorisation d’un patrimoine et outil de l’aménagement foncier. Nettement moins répandu que le permis de construire, il est beaucoup moins connu des acteurs de l’immobilier et de l’aménagement. Pourtant, à l’heure du recyclage urbain, il connaît un regain d’intérêt : plus simple et plus rapide que la ZAC, il s’avère mieux à même de porter des opérations de taille modérée. La formation présente des montages souvent méconnus permettant d’introduire de la souplesse dans la mise en œuvre du permis d’aménager.
Objectifs de la formation
La formation a pour objectif général de permettre aux participants de savoir pourquoi et comment mettre en œuvre un permis d’aménager.
Elle permettra d’acquérir les compétences suivantes :
Programme de la formation
Savoir sélectionner le permis d’aménager parmi les outils de division foncière
Avantages et inconvénients du permis d’aménager par rapport aux autres procédures de division foncières : ZAC, AFU, DP, Divisons primaires
Le permis d’aménager multi-site : avantages et inconvénients
Élaborer et suivre une demande de permis d’aménager
Rédaction des pièces
Dépôt de la demande, délais d’instruction
Sursis, prescriptions, refus
Articuler le PA avec les procédures connexes
Étude d’impact, autorisation environnementale unique (loi sur l’eau, …), ABF, archéologie, expropriation
Introduire une démarche qualité
Au travers du choix des acteurs, des règles imposées, des labels environnementaux
Commercialiser efficacement
Les différents modes de cession selon les garanties et les cessionnaires
Alléger la trésorerie en choisissant le mode de commercialisation le plus adapté
Les responsabilités du maître d’ouvrage
Responsabilité décennale, assurance, vices cachés, études de sol et responsabilité pénale.
Études de cas : PA en zone AU vs en recyclage urbain
Public concerné et prérequis
Aménageurs, Promoteurs, Urbanistes, Collectivités Locales, Conseils, AMO, Chefs de projets, Développeurs foncier, Architectes, Bureaux d’études. Aucun prérequis n’est nécessaire.
Durée et tarif
– 1 jour / 7 heures
– 595 € HT
– Frais de déplacement du formateur inclus pour toute formation en Ile-de-France ou à partir de 3 inscrits ; sur devis dans les autres cas.
Formateur
Guillaume de la Lubie, titulaire d’un DESS en Droit Immobilier, a été en charge du service juridique de l’Union Nationale des Aménageurs durant 7 ans ; puis responsable de programme chez un aménageur privé (Loticis) durant 11 ans.
Méthodes mobilisées
En début de formation un tour de table permet de faire connaissance et de cibler les attentes de chacun des participants.
La formation se déroule de manière interactive avec les participants, sur la base d’un support pédagogique fourni au format pdf.
Ce document alterne textes officiels et cas concrets. Il est systématiquement sourcé (liens hypertexte vers les textes officiels ou sites pertinents).
Des phases de restitution des connaissances acquises sont intégrées sous forme de QCM en ligne et d’exercice pratique.
Modalités et délais d’accès
La formation peut se dérouler en présentiel ou en classe virtuelle :
- En présentiel, la formation a lieu dans les locaux du client ; un délai d’environ 6 à 8 semaine est à prévoir entre la demande du Client et le début de la formation ;
- En classe virtuelle, un délai de 2 à 3 semaines est à prévoir entre la demande du Client et le début de la formation.
Modalités d’évaluation et indicateur de résultat
Un QCM de positionnement en ligne est effectué en début de formation ainsi qu’en cours de formation.
Évaluation en fin de formation par un questionnaire d’auto-évaluation des compétences acquises.
Une évaluation des acquis est effectuée 6 mois après la formation.
Pas d’indicateur à ce jour (nouveau programme).
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Nous vous invitons à signaler toute adaptation à prévoir pour en déterminer la faisabilité. Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de répondre à vos attentes, nous vous invitons à prendre contact avec l’Agefiph pour trouver une solution adaptée.
Coordonnées
Urbanisme et Patrimoine
Maîtriser le foncier en aménagement : de l’amiable à l’expropriation
Présentation générale
Le foncier est la matière première de l’aménagement et il est de plus en plus rare et cher. Les enjeux économiques et la durée des opérations d’aménagement complexifient fortement la négociation amiable.
Dans ce contexte, le porteur de projet doit savoir être audacieux en utilisant à bon escient les outils juridiques, amiables ou forcés.
La formation détaille les points de droit à maîtriser, tout en les complétant d’approches stratégiques permettant mettre en œuvre et faire évoluer la stratégie de maîtrise foncière envisagée.
Objectifs de la formation
La formation a pour objectif général de permettre aux participants d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de maîtrise foncière d’une opération d’aménagement.
Elle permettra d’acquérir les compétences suivantes :
Programme de la formation
Comprendre l’enjeu les promesses de vente
Promesses synallagmatique vs promesses unilatérales
Check-list des clauses fondamentales
Négocier l’indemnité d’immobilisation
Mesurer l’enjeu des conditions suspensives
Autorisations, aléas, financement…
Acheter sans condition
Intéresser directement le vendeur
Dation vs obligation de faire, retour à meilleure fortune, co-promotion
Maîtriser les grandes phases de l’expropriation
Enjeux financiers, chronologiques et politiques
Principes généraux et conséquences procédurales
Les phases administratives puis judiciaires ; leurs jalons
Le rôle du maître d’ouvrage dans la procédure d’expropriation
Négocier en phase d’expropriation
L’intégration de l’expropriation dans le calendrier d’opération
S’engager dans un protocole d’accord transactionnel
Identifier le moment opportun
Le contenu du protocole
Les séquences sont rythmées par des exercices pratiques : QCM, calcul de bilan à rebours, analyse de CRAC, calcul de TVA sur marge.
Public concerné et prérequis
Aménageurs, Promoteurs, Urbanistes, Collectivités Locales, Conseils, AMO, Chefs de projets, Développeurs foncier, Architectes, Bureaux d’études. Aucun prérequis n’est nécessaire.
Durée et tarif
– 1 jour / 7 heures
– 595 € HT
– Frais de déplacement du formateur inclus pour toute formation en Ile-de-France ou à partir de 3 inscrits ; sur devis dans les autres cas.
Formateur
Guillaume de la Lubie, titulaire d’un DESS en Droit Immobilier, a été en charge du service juridique de l’Union Nationale des Aménageurs durant 7 ans ; puis responsable de programme chez un aménageur privé (Loticis) durant 11 ans.
Méthodes mobilisées
En début de formation un tour de table permet de faire connaissance et de cibler les attentes de chacun des participants.
La formation se déroule de manière interactive avec les participants, sur la base d’un support pédagogique fourni au format pdf.
Ce document alterne textes officiels et cas concrets. Il est systématiquement sourcé (liens hypertexte vers les textes officiels ou sites pertinents).
Des phases de restitution des connaissances acquises sont intégrées sous forme de QCM en ligne et d’exercice pratique.
Modalités et délais d’accès
La formation peut se dérouler en présentiel ou en classe virtuelle :
- En présentiel, la formation a lieu dans les locaux du client ; un délai d’environ 6 à 8 semaine est à prévoir entre la demande du Client et le début de la formation ;
- En classe virtuelle, un délai de 2 à 3 semaines est à prévoir entre la demande du Client et le début de la formation.
Modalités d’évaluation et indicateur de résultat
Un QCM de positionnement en ligne est effectué en début de formation ainsi qu’en cours de formation.
Évaluation en fin de formation par un questionnaire d’auto-évaluation des compétences acquises.
Une évaluation des acquis est effectuée 6 mois après la formation.
Pas d’indicateur à ce jour (nouveau programme).
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Nous vous invitons à signaler toute adaptation à prévoir pour en déterminer la faisabilité. Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de répondre à vos attentes, nous vous invitons à prendre contact avec l’Agefiph pour trouver une solution adaptée.
Coordonnées
Urbanisme et Patrimoine
Initiation à l’urbanisme opérationnel
Présentation générale
Le droit de l’urbanisme paraît souvent inaccessible de par ses procédures, ses concepts, se sigles et acronymes. Il est pourtant au cœur de la fabrique de la ville et concerne nombre de professionnels. La formation développe une approche des grands thèmes de l’urbanisme sous un angle pratique : où trouver les règles applicables à un terrain ? Quelles autorisations sont nécessaires ? Comment les obtient-on ? Quels liens avec la protection de l’environnement et du patrimoine ? Qui paie quoi et quand ?
La formation présente, de façon simple et accessible, un panorama complet et actualisé de l’urbanisme opérationnel.
Objectifs de la formation
La formation a pour objectif général de permettre aux participants de d’acquérir les connaissances générales en urbanisme opérationnel nécessaires pour intégrer une équipe en charge du montage d’opérations de construction ou d’aménagement.
Elle permettra d’acquérir les compétences suivantes :
Programme de la formation
Acteurs et marchés de l’immobilier
Diversité des secteurs de l’immobilier
Conjoncture
La planification urbaine
La hiérarchie des normes de planification, RNU, SRADDET, Scot, PLU,…
Structure et contenu du Plan Local d’Urbanisme
Lecture d’un PLU
Les autorisations d’urbanisme
Contenu et instruction de la demande de permis de construire
Régime de la déclaration préalable
Panorama des procédures d’aménagement
Les jalons de la procédure de zone d’aménagement concerté (ZAC)
Contenu et instruction de la demande de permis d’aménager
Le certificat d’urbanisme
Objet et effets du CU
La protection de l’environnement et du patrimoine
Intégration des procédures environnementales, le ZAN
La protection des monuments historiques et des vestiges archéologiques
La fiscalité de l’urbanisme
La taxe d’aménagement
Les participations en ZAC et en PUP
Les étapes d’une opération immobilière
Étude de cas : calendrier prévisionnel d’une opération de construction ; et d’une opération d’aménagement.
Les séquences sont rythmées par des exercices pratiques : QCM, recherche dans un PLU, étude de cas (PC, PA, calendrier prévisionnel).
Un glossaire de l’urbanisme et remis aux participants
Public concerné et prérequis
Architectes, Bureaux d’études, géomètres, assistant(e)s de responsables de programmes, aménageurs et leurs prestataires, étudiants alternants, banquiers, promoteurs, urbanistes, collectivités locales, conseils, AMO, , , Développeurs foncier,. Aucun prérequis n’est nécessaire.
Durée et tarif
– 1 jour / 7 heures
– 595 € HT
– Frais de déplacement du formateur inclus pour toute formation en Ile-de-France ou à partir de 3 inscrits ; sur devis dans les autres cas.
Formateur
Guillaume de la Lubie, titulaire d’un DESS en Droit Immobilier, a été en charge du service juridique de l’Union Nationale des Aménageurs durant 7 ans ; puis responsable de programme chez un aménageur privé (Loticis) durant 11 ans.
Méthodes mobilisées
En début de formation un tour de table permet de faire connaissance et de cibler les attentes de chacun des participants.
La formation se déroule de manière interactive avec les participants, sur la base d’un support pédagogique fourni au format pdf.
Ce document alterne textes officiels et cas concrets. Il est systématiquement sourcé (liens hypertexte vers les textes officiels ou sites pertinents).
Des phases de restitution des connaissances acquises sont intégrées sous forme de QCM en ligne et d’exercice pratique.
Modalités et délais d’accès
La formation peut se dérouler en présentiel ou en classe virtuelle :
- En présentiel, la formation a lieu dans les locaux du client ; un délai d’environ 6 à 8 semaine est à prévoir entre la demande du Client et le début de la formation ;
- En classe virtuelle, un délai de 2 à 3 semaines est à prévoir entre la demande du Client et le début de la formation.
Modalités d’évaluation et indicateur de résultat
Un QCM de positionnement en ligne est effectué en début de formation ainsi qu’en cours de formation.
Évaluation en fin de formation par un questionnaire d’auto-évaluation des compétences acquises.
Une évaluation des acquis est effectuée 6 mois après la formation.
Pas d’indicateur à ce jour (nouveau programme).
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Nous vous invitons à signaler toute adaptation à prévoir pour en déterminer la faisabilité. Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de répondre à vos attentes, nous vous invitons à prendre contact avec l’Agefiph pour trouver une solution adaptée.
Coordonnées
Urbanisme et Patrimoine
Optimiser le calendrier d’une opération d’aménagement
Présentation générale
Les opérations d’aménagement font appel à une combinaison complexe de procédures qui s’échelonnent sur plusieurs années. L’importance des enjeux financiers et politiques, des aléas techniques et procéduraux impose une maîtrise parfaite des procédures et de l’enchaînement des tâches.
La formation développe les différentes étapes et procédures à intégrer dans le planning général ; elle décrit les enchainements possibles en identifiant les possibilités d’optimisation. Elle apporte un approfondissement plus particulier sur les procédures environnementales (étude d’impact, autorisation environnementale unique).
Objectifs de la formation
La formation a pour objectif général de permettre aux participants d’élaborer, d’optimiser et de mettre à jour un calendrier prévisionnel (planning) d’opération d’aménagement.
Elle permettra d’acquérir les compétences suivantes :
Public concerné et prérequis
Aménageurs, Promoteurs, Urbanistes, Collectivités Locales, Conseils, AMO, Chefs de projets, Développeurs foncier, Architectes, Bureaux d’études. Aucun prérequis n’est nécessaire.
Programme de la formation
Planifier les grandes étapes d’une opération d’aménagement
Enchaînement classique ; recyclage foncier, opération déficitaire, valorisation patrimoniale
Impact de la trésorerie sur le calendrier d’opération
Maîtriser le foncier
De la maîtrise amiable à l’expropriation
Adapter le plan local d’urbanisme
Les procédures de révision, modification et mise en compatibilité
Choisir la procédure d’aménagement adaptée
Critères de choix entre ZAC et permis d’aménager
La procédure de sélection d’un concessionnaire
Intégrer les procédures environnementales
L’évaluation environnementale
L’autorisation environnementale unique
Gérer l’aléa archéologique
La procédure de prescriptions de diagnostic ; de fouilles préventives
Articuler la commercialisation et les travaux
Intégrer les problématiques de trésorerie
Rythmer la commercialisation
Anticiper la rétrocession
La remise d’ouvrage et ses limites
Les formalités spécifiques en ZAC et en concession
Étude de cas : analyse de différents CRAC
Les séquences sont rythmées par des exercices pratiques : QCM, exemples d’études et autorisation, analyses de CRAC
Durée et tarif
– 1 jour / 7 heures
– 595 € HT
– Frais de déplacement du formateur inclus pour toute formation en Ile-de-France ou à partir de 3 inscrits ; sur devis dans les autres cas.
Formateur
Guillaume de la Lubie, titulaire d’un DESS en Droit Immobilier, a été en charge du service juridique de l’Union Nationale des Aménageurs durant 7 ans ; puis responsable de programme chez un aménageur privé (Loticis) durant 11 ans.
Méthodes mobilisées
En début de formation un tour de table permet de faire connaissance et de cibler les attentes de chacun des participants.
La formation se déroule de manière interactive avec les participants, sur la base d’un support pédagogique fourni au format pdf.
Ce document alterne textes officiels et cas concrets. Il est systématiquement sourcé (liens hypertexte vers les textes officiels ou sites pertinents).
Des phases de restitution des connaissances acquises sont intégrées sous forme de QCM en ligne et d’exercice pratique.
Modalités et délais d’accès
La formation peut se dérouler en présentiel ou en classe virtuelle :
- En présentiel, la formation a lieu dans les locaux du client ; un délai d’environ 6 à 8 semaine est à prévoir entre la demande du Client et le début de la formation ;
- En classe virtuelle, un délai de 2 à 3 semaines est à prévoir entre la demande du Client et le début de la formation.
Modalités d’évaluation et indicateur de résultat
Un QCM de positionnement en ligne est effectué en début de formation ainsi qu’en cours de formation.
Évaluation en fin de formation par un questionnaire d’auto-évaluation des compétences acquises.
Une évaluation des acquis est effectuée 6 mois après la formation.
Pas d’indicateur à ce jour (nouveau programme).
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Nous vous invitons à signaler toute adaptation à prévoir pour en déterminer la faisabilité. Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de répondre à vos attentes, nous vous invitons à prendre contact avec l’Agefiph pour trouver une solution adaptée.
Coordonnées
Urbanisme et Patrimoine
VISIO 4H : ZAC, PA, AFUP, PCVD :
SÉLECTIONNER LA PROCÉDURE ADAPTÉE À SON PROJET
Présentation générale
La durée et les coûts croissants des opérations d’aménagement imposent une parfaite maîtrise du bilan d’aménagement. Il s’agit en premier lieu d’identifier l’intégralité des poste de dépenses. Les sources de recettes sont de plus en plus souvent multiples et obéissent à des régimes fiscaux variés.
Le temps particulièrement long des opérations d’aménagement est une donnée spécifique du bilan d’aménagement qui doit être anticipée tant au niveau du bilan que du prévisionnel de trésorerie.
Objectifs de la formation
La formation a pour objectif général de permettre aux participants de savoir élaborer un bilan d’aménagement et d’en assurer le suivi. Pour y parvenir, les objectifs suivants seront poursuivis :
Programme de la formation
Comprendre les grands enjeux de l’économie de l’aménagement
Panorama des outils de l’aménagement ZAC-PA-PCVD
Les séquences sont rythmées par des exercices pratiques : QCM, calcul de bilan à rebours, analyse de CRAC, calcul de TVA sur marge.
Public concerné et prérequis
Aménageurs, Promoteurs, Urbanistes, Collectivités Locales, Conseils, AMO, Chefs de projets, Développeurs foncier, Architectes, Bureaux d’études. Aucun pré-requis n’est nécessaire.
Durée et tarif
Formateur
Guillaume de la Lubie, titulaire d’un DESS en Droit Immobilier, a été en charge du service juridique de l’Union Nationale des Aménageurs durant 7 ans ; puis responsable de programme chez un aménageur privé (Loticis) durant 11 ans.
Méthodes mobilisées
En début de formation un tour de table permet de faire connaissance et de cibler les attentes de chacun des participants.
La formation se déroule de manière interactive avec les participants, sur la base d’un support pédagogique fourni au format pdf.
Ce document alterne textes officiels et cas concrets. Il est systématiquement sourcé (liens hypertexte vers les textes officiels ou sites pertinents).
Des phases de restitution des connaissances acquises sont intégrées sous forme de QCM en ligne et d’exercice pratique.
Modalités et délais d’accès
- En classe virtuelle, un délai de 2 à 3 semaines est à prévoir entre la demande du Client et le début de la formation.
Modalités d’évaluation et indicateur de résultat
Un QCM de positionnement en ligne est effectué en début de formation ainsi qu’en cours de formation.
Évaluation en fin de formation par un questionnaire d’auto-évaluation des compétences acquises.
Une évaluation des acquis est effectuée 6 mois après la formation.
Pas d’indicateur à ce jour (nouveau programme).
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Nous vous invitons à signaler toute adaptation à prévoir pour en déterminer la faisabilité. Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de répondre à vos attentes, nous vous invitons à prendre contact avec l’Agefiph pour trouver une solution adaptée.
Coordonnées
Urbanisme et Patrimoine
VISIO 4H : ANTICIPER L’ALÉA ARCHÉOLOGIQUE
Présentation générale
L’aléa archéologique est de nature à remettre en cause la faisabilité d’un projet d’aménagement. Elle est intégrée dans une procédure à double détente : diagnostic puis fouille, de sorte que le porteur de projet puis réorienter, voire abandonner son projet. Pour éviter d’arriver à cette situation extrême, il est nécessaire de bien connaître les rouages de l’archéologie préventive, son régime financier et même ce qui est négociable.
Objectifs de la formation
La formation a pour objectif général de permettre aux participants d’anticiper et de gérer l’aléa archéologique de façon à favoriser la faisabilité de leurs projets.
Elle permettra d’acquérir les compétences suivantes
Programme de la formation
Anticiper l’aléa archéologique
Les sources d’information
Le champ d’application de l’archéologie
Le diagnostic volontaire
Les conditions suspensives
Intégrer les phases archéologiques dans le montage d’opération
La phase de diagnostic
Les fouilles préventives
Maîtriser le régime financier de l’archéologie
Le diagnostic mutualisé ou volontaire
Le montant des fouilles archéologiques
La taxe et la redevance d’archéologie préventive (à jour de la loi de finances pour 2024)
Les prises en charges et subventions possibles
Savoir quoi et comment négocier en archéologie
Prescriptions, montant, délais : comment bien négocier en matière d’archéologie ?
La formation fait l’objet d’un QCM ; elle est illustrée de nombreux cas réels.
Public concerné et prérequis
Aménageurs, Promoteurs, Urbanistes, Collectivités Locales, Conseils, AMO, Chefs de projets, Développeurs foncier, Architectes, Bureaux d’études. Aucun pré-requis n’est nécessaire.
Durée et tarif
Formateur
Guillaume de la Lubie, titulaire d’un DESS en Droit Immobilier, a été en charge du service juridique de l’Union Nationale des Aménageurs durant 7 ans ; puis responsable de programme chez un aménageur privé (Loticis) durant 11 ans.
Méthodes mobilisées
En début de formation un tour de table permet de faire connaissance et de cibler les attentes de chacun des participants.
La formation se déroule de manière interactive avec les participants, sur la base d’un support pédagogique fourni au format pdf.
Ce document alterne textes officiels et cas concrets. Il est systématiquement sourcé (liens hypertexte vers les textes officiels ou sites pertinents).
Des phases de restitution des connaissances acquises sont intégrées sous forme de QCM en ligne et d’exercice pratique.
Modalités et délais d’accès
- En classe virtuelle, un délai de 2 à 3 semaines est à prévoir entre la demande du Client et le début de la formation.
Modalités d’évaluation et indicateur de résultat
Un QCM de positionnement en ligne est effectué en début de formation ainsi qu’en cours de formation.
Évaluation en fin de formation par un questionnaire d’auto-évaluation des compétences acquises.
Une évaluation des acquis est effectuée 6 mois après la formation.
Pas d’indicateur à ce jour (nouveau programme).
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Nous vous invitons à signaler toute adaptation à prévoir pour en déterminer la faisabilité. Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de répondre à vos attentes, nous vous invitons à prendre contact avec l’Agefiph pour trouver une solution adaptée.
Coordonnées
Urbanisme et Patrimoine
VISIO 4H : PRÉPARER UNE PROMESSE DE VENTE DE TERRAIN À BÂTIR
Présentation générale
La maîtrise foncière d’une opération est une étape clé du montage d’opération d’aménagement. La signature d’une promesse de vente engage les parties à des degrés différents selon le type de promesse et les clauses qui y sont inscrites. Les enjeux financiers, parfois tributaires de risques ou d’aléas doivent être scrupuleusement appréhendés et retranscrits dans la promesse. Que la rédaction soit notariée ou sous seing privé, il appartient au développeur ou prospecteur foncier d’être en mesure choisir le contrat et les clauses appropriés à ses objectifs et à ses marges de négociation.
Objectifs de la formation
La formation a pour objectif général de permettre aux participants maîtriser la rédaction et la mise en œuvre de promesses de vente de terrains à bâtir.
Elle permettra d’acquérir les compétences suivantes :
Programme de la formation
S’assurer de la faisabilité d’un projet avec une promesse de vente
Objet des promesses de vente
Typologie des promesses de vente
Forme des promesses de vente
La durée de la promesse
Négocier les conditions suspensives
Distinction conditions suspensives / résolutoires
Étude des conditions usuelles : aléas, autorisations, financement
Négocier l’indemnité d’immobilisation
Distinction indemnité d’immobilisation / acompte
Forme, modalités de versement de l’indemnité
Respecter les clauses obligatoires selon le contexte
L’information sur les risques
L’étude de sol dans les zones de retrait-gonflement d’argile
Intégrer les clauses spécifiques à la revente de terrains à bâtir
Le descriptif résultant du bornage
La médiation
La faculté de rétractation
La promesse de vente issue d’un permis d’aménager
Public concerné et prérequis
Développeurs fonciers, leurs assistant(e)s, Aménageurs, Promoteurs, Urbanistes, Collectivités Locales, Conseils, AMO, Chefs de projets, Architectes, Bureaux d’études. Aucun prérequis n’est nécessaire.
Durée et tarif
Formateur
Guillaume de la Lubie, titulaire d’un DESS en Droit Immobilier, a été en charge du service juridique de l’Union Nationale des Aménageurs durant 7 ans ; puis responsable de programme chez un aménageur privé (Loticis) durant 11 ans.
Méthodes mobilisées
En début de formation un tour de table permet de faire connaissance et de cibler les attentes de chacun des participants.
La formation se déroule de manière interactive avec les participants, sur la base d’un support pédagogique fourni au format pdf.
Ce document alterne textes officiels et cas concrets. Il est systématiquement sourcé (liens hypertexte vers les textes officiels ou sites pertinents).
Des phases de restitution des connaissances acquises sont intégrées sous forme de QCM en ligne et d’exercice pratique.
Modalités et délais d’accès
- En classe virtuelle, un délai de 2 à 3 semaines est à prévoir entre la demande du Client et le début de la formation.
Modalités d’évaluation et indicateur de résultat
Un QCM de positionnement en ligne est effectué en début de formation ainsi qu’en cours de formation.
Évaluation en fin de formation par un questionnaire d’auto-évaluation des compétences acquises.
Une évaluation des acquis est effectuée 6 mois après la formation.
Pas d’indicateur à ce jour (nouveau programme).
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Nous vous invitons à signaler toute adaptation à prévoir pour en déterminer la faisabilité. Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de répondre à vos attentes, nous vous invitons à prendre contact avec l’Agefiph pour trouver une solution adaptée.
Coordonnées
Urbanisme et Patrimoine
VISIO 4H : VADE-MECUM DU ZAN À L’USAGE DES AMÉNAGEURS
Présentation générale
L’objectif de « zéro artificialisation nette » des sols rebat fondamentalement les cartes de l’aménagement foncier. La mise en place du cadre légal et réglementaire est le fruit d’arbitrages qui traduisent les « injonctions contradictoires » assignées à l’aménagement. Les porteurs de projets doivent rapidement s’adapter à ce nouveau cadre dont la mise en place va monter en puissance : quels secteurs demeurent aménageables et jusqu’à quand ? Quelles seront les nouvelles contraintes à respecter ? Comment s’orienter vers le recyclage foncier ? Autant de questions auxquelles il est urgent de savoir répondre.
Objectifs de la formation
La formation a pour objectif général de permettre aux participants de comprendre le dispositif ZAN et l’intégrer dans la pratique du métier d’aménageur.
Elle permettra d’acquérir les compétences suivantes
Programme de la formation
Comprendre les enjeux de la lutte contre l’artificialisation des sols
Enjeux quantitatifs et qualitatifs
Répartition des surfaces artificialisées et non-artificialisées
Les grands projets
La garantie communale d’un hectare
Le cas des zones d’aménagement concerté en cours
Trouver la traduction du ZAN dans les différents documents d’urbanisme
Les SRADDETT, les Scot, les PLU et les cartes communales
Régime des communes non dotées de document d’urbanisme
Calendrier des mises en compatibilité
Identifier les spécificités du recyclage foncier
Évolution de la notion de charge foncière
Intégrer les problématiques d’occupation du site
Arbitrer entre démolition et réhabilitation
Développer les partenariats aménageur/constructeurs
Perspectives d’évolution de la réglementation sur le financement du ZAN
Propositions du Conseil des Prélèvements Obligatoires (TA, DMTO, …)
Les séquences sont rythmées par des exercices pratiques : QCM, études de cas.
Public concerné et prérequis
Aménageurs, Promoteurs, Urbanistes, Collectivités Locales, Conseils, AMO, Chefs de projets, Développeurs foncier, Architectes, Bureaux d’études. Aucun pré-requis n’est nécessaire.
Durée et tarif
Formateur
Guillaume de la Lubie, titulaire d’un DESS en Droit Immobilier, a été en charge du service juridique de l’Union Nationale des Aménageurs durant 7 ans ; puis responsable de programme chez un aménageur privé (Loticis) durant 11 ans.
Méthodes mobilisées
En début de formation un tour de table permet de faire connaissance et de cibler les attentes de chacun des participants.
La formation se déroule de manière interactive avec les participants, sur la base d’un support pédagogique fourni au format pdf.
Ce document alterne textes officiels et cas concrets. Il est systématiquement sourcé (liens hypertexte vers les textes officiels ou sites pertinents).
Des phases de restitution des connaissances acquises sont intégrées sous forme de QCM en ligne et d’exercice pratique.
Modalités et délais d’accès
- En classe virtuelle, un délai de 2 à 3 semaines est à prévoir entre la demande du Client et le début de la formation.
Modalités d’évaluation et indicateur de résultat
Un QCM de positionnement en ligne est effectué en début de formation ainsi qu’en cours de formation.
Évaluation en fin de formation par un questionnaire d’auto-évaluation des compétences acquises.
Une évaluation des acquis est effectuée 6 mois après la formation.
Pas d’indicateur à ce jour (nouveau programme).
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Nous vous invitons à signaler toute adaptation à prévoir pour en déterminer la faisabilité. Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de répondre à vos attentes, nous vous invitons à prendre contact avec l’Agefiph pour trouver une solution adaptée.
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Nos garanties
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Tout bénéficiaire d’une formation peut formuler des questions supplémentaires dans un délai d’un mois après la formation. Pour nous adresser une réclamation, il suffit de nous contacter par voie postale ou par courriel. Nous en accusons réception dans le 48 heures et vous proposons une solution sous deux mois maximum. En cas de litige, le Client pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu