Etude d’optimisation de la densité des constructions.

La loi Climat énergie a introduit un nouvel article dans le code l’urbanisme (art. L 300-1-1) qui prévoit l’obligation, pour toute opération d’aménagement soumise à évaluation environnementale, de faire l’objet d’une étude d’optimisation de la densité des constructions. Cette étude tient compte de la qualité urbaine ainsi que de la préservation et de la reconquête de la biodiversité et de la nature en ville.
Soumis à consultation publique au courant de l’été 2022, un projet de décret d’application (NOR : TRED2216415D) envisage d’apporter la précision selon laquelle : « […] l’étude d’impact comprend […] 2° les conclusions de l’étude d’optimisation de la densité des constructions dans la zone concernée ainsi qu’une description de la façon dont il en est tenu compte. » (art. R 122-5 c. env. VII.).
Pour en savoir plus : Rapport de la commission spéciale de l’Assemblée National sur la loi Climat.